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Interventions sur "propriétaire" de François Rochebloine


1 intervention trouvée.

...é de l'État, mais avait de facto été remis en dotation à un établissement public industriel et commercial, l'Office national interprofessionnel des céréales, devenu l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ; de l'autre côté, le 21, avenue Bosquet, propriété de cet établissement public et de l'Agence unique de paiement, qui l'occupaient jusqu'en juillet 2007. En résumé, qui était propriétaire de quoi ? Qui a payé quoi, et selon quelles modalités budgétaires ? Comment et selon quel calendrier le produit de la vente des immeubles que l'OIF possède à Paris et à Bordeaux vient-il en déduction du montant global ? Par ailleurs, quelles autres solutions étaient possibles ? Pourquoi l'État n'a-t-il pas décidé de devenir directement propriétaire du tout ? A cet égard, pouvez-vous nous précise...