Interventions sur "ASN" de Françoise Branget
2 interventions trouvées.
...s transports, la protection des travailleurs, l'évaluation, etc. Dès lors, son activité peut se heurter au secret industriel ou commercial, voire au secret défense. L'Institut peut-il travailler en toute transparence ? A-t-il accès à tous les dossiers ? Est-il saisi par la puissance publique, ou peut-il s'autosaisir d'un dossier s'il le juge nécessaire ? Par ailleurs, vos missions et celles de l'ASN ne se chevauchent-elles pas ?
...s transports, la protection des travailleurs, l'évaluation, etc. Dès lors, son activité peut se heurter au secret industriel ou commercial, voire au secret défense. L'Institut peut-il travailler en toute transparence ? A-t-il accès à tous les dossiers ? Est-il saisi par la puissance publique, ou peut-il s'autosaisir d'un dossier s'il le juge nécessaire ? Par ailleurs, vos missions et celles de l'ASN ne se chevauchent-elles pas ?
