Interventions sur "EDF" de Frédérique Massat

Monsieur le président, le pré rapport de notre collègue M. Marc Goua sur la situation d'Areva et d'EDF pointe deux sujets d'inquiétude s'agissant du futur proche d'Areva. D'abord, l'acquisition de trois mines d'uranium en Afrique en 2007 pour 2,5 milliards de dollars s'est révélée chère, « pour des gisements qui ne produisent rien ou presque quatre ans après ». Ensuite, au sujet de l'EPR finlandais. Le rapport s'interroge sur les garanties que vous avez données à votre client finlandais. Le groupe...

D'ici à 2020, 20 % du parc hydroélectrique sera soumis à des appels d'offres. Sont à pourvoir 49 ouvrages, répartis en 10 lots. Parmi les ouvrages concernés par le renouvellement, 31 sont l'objet de concessions actuellement gérées par EDF et 18 par la Société hydroélectrique du Midi, filiale de GDF. Quelle sera votre position et quels sont les atouts de la CNR face à ses concurrents ? Comment prendrez-vous en compte, le cas échéant, les acteurs locaux, les projets de territoire et le personnel attaché à ces concessions ? J'en viens à vos relations avec ERDF. Il y a quelques mois, votre « futur prédécesseur » était furieux contre...

Je souhaite m'élever à mon tour contre l'absence de toute femme au sein du nouveau collège de la CRE. Les questions d'énergie seraient-elles réservées à la haute intelligence masculine ? Vous nous aviez dit, à l'occasion d'une audition précédente, que le prix de l'ARENH devait permettre à EDF d'assurer le financement du parc de production existant, du démantèlement du parc ancien et de la gestion des déchets, ainsi que des investissements nécessaires pour prolonger l'exploitation des centrales et pour renouveler l'outil de production. Vous avancez aujourd'hui une fourchette de prix comprise entre 38 et 42 euros, en vous laissant une certaine marge de manoeuvre. Or M. Proglio nous a di...

...de l'ASN : « Il convient, dit-il, d'éviter que des événements de portée très limitée conduisent à jeter une suspicion injustifiée sur l'ensemble d'une technologie. ». Qu'en pensez-vous ? S'agissant du financement de l'IRSN, il avait été question en novembre dernier que l'État réduise de 12 % le budget de cet organisme et que l'on crée en compensation une redevance payée par les industriels comme EDF ou Areva, sous la forme d'un montant forfaitaire pour chaque dossier : quel est votre avis à ce sujet ? Vous avez dit que vous alliez examiner la question de la sous-traitance d'EDF dans l'entretien des centrales nucléaires : pourriez-vous préciser votre point de vue ? La loi NOME aura par ailleurs des conséquences sur l'équilibre financier d'EDF ; le président Henri Proglio nous a indiqué que ...

... le Gouvernement est d'obtenir un vote conforme à l'Assemblée nationale. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, nous avons déposé un certain nombre d'amendements qui, je l'espère, vous interpelleront. La problématique à laquelle entend répondre le texte n'est pas simple : il s'agit d'ouvrir à la concurrence un marché marqué, en France, non seulement par la présence d'un opérateur historique, EDF, en situation de quasi-monopole pour la production d'électricité, mais aussi par le choix de l'énergie nucléaire. Au-delà de la complexité d'une libéralisation du marché de l'électricité dans un tel contexte, c'est aussi notre pacte républicain qui est en cause. N'oublions pas que le Préambule de la Constitution de 1946, composante du bloc de constitutionnalité, affirme que « tout bien, toute e...

...ière de recyclage des panneaux, notamment pour les installations des particuliers ? Quel est l'impact sur les réseaux de distribution de l'injection de l'énergie photovoltaïque ? Je partage enfin l'indignation exprimée à propos des publicités distribuées par certaines sociétés qui incitent les particuliers à s'équiper de panneaux photovoltaïques en invoquant le prix d'achat de l'électricité par EDF. Puisque vous insistez sur la nécessité de maîtriser le risque spéculatif et les effets d'aubaine, quelles sont vos propositions en la matière ?

...ière de recyclage des panneaux, notamment pour les installations des particuliers ? Quel est l'impact sur les réseaux de distribution de l'injection de l'énergie photovoltaïque ? Je partage enfin l'indignation exprimée à propos des publicités distribuées par certaines sociétés qui incitent les particuliers à s'équiper de panneaux photovoltaïques en invoquant le prix d'achat de l'électricité par EDF. Puisque vous insistez sur la nécessité de maîtriser le risque spéculatif et les effets d'aubaine, quelles sont vos propositions en la matière ?

Comment voyez-vous la mise en place d'une tarification du CO2, que vous préconisez ? Vous préconisez une hausse modérée et régulière des tarifs de l'électricité afin de préparer le financement du renouvellement du parc et demandez qu'on s'assure que le prix de cession de l'électricité par EDF prévu par la loi NOME couvre bien à terme le coût complet du renouvellement du parc. Ces hausses seront-elles supportables pour les consommateurs ? Vous suggérez que les financements destinés aux énergies renouvelables puissent être ouverts aussi au nucléaire. J'avoue ne pas comprendre cette proposition Vous recommandez l'élaboration d'une charte au bénéfice des salariés de la filière nucléair...

...alternatives d'électricité dépend fortement de la façon dont les autorités publiques traitent ces divers aspects, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement ou de la sécurité d'approvisionnement. La problématique à laquelle entend répondre le texte n'est pas simple : il s'agit d'ouvrir à la concurrence un marché marqué, en France, non seulement par la présence d'un opérateur historique EDF , en situation de quasi-monopole pour la production d'électricité, mais aussi par le choix de l'énergie nucléaire. Au-delà de la complexité d'une libéralisation du marché de l'électricité dans un tel contexte, c'est aussi notre pacte républicain qui est en cause. N'oublions pas que le préambule de la Constitution de 1946, composante du bloc de constitutionnalité, affirme que « tout bien, toute ...

Ainsi les projections relatives à l'augmentation des tarifs donnent, pour les clients résidentiels, un coût de cession de 37,20 euros par mégawattheure, ce qui impliquerait une majoration de 7,1 % des tarifs réglementés en 2011, puis de 3,1 % par an entre 2011 et 2025. Au prix de 42 euros réclamés par EDF, les hausses de tarifs seraient de 11,4 % en 2011, puis de 3,5 % par an entre 2011 et 2025. Ce n'est pas le groupe socialiste qui a fait ces projections, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, ni quelque rapport fantôme, mais le président de la commission de régulation de l'électricité

Je vous en remercie. Nous espérons, monsieur le secrétaire d'État, vous sensibiliser aux inquiétudes de nos concitoyens qui considèrent que l'électricité est un bien de première nécessité, que la gestion du parc nucléaire français ne peut être confiée à n'importe qui, dans n'importe quelles conditions ; ils souhaitent qu'EDF, opérateur historique, recentre son activité sur ses missions de service public, sur la qualité des réseaux de distribution, sur l'investissement en moyens humains et matériels dans les territoires, et ne soit pas pillée au profit d'opérateurs privés. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, les Français sont très attachés à ce qui fut un fleuron français j'évoque bien sûr l'entrepr...

...financièrement sécurisé, dédié à la bonne gestion du parc nucléaire, laquelle est bien entendu d'intérêt national ? Par ailleurs, qui définira le tarif de l'ARB dès lors que ce dernier doit couvrir les coûts d'exploitation, de maintenance, d'investissement, de modernisation et de démantèlement des centrales ainsi que de la gestion des déchets ? Hors les chiffres, d'ailleurs variables, donnés par EDF, nous ne disposons pas d'une étude solide permettant d'évaluer les dépenses qui s'imposeront. Même si les avis de MM. de Ladoucette et Proglio diffèrent quant au tarif de l'ARB 37,2 ou 42 euros , il n'en reste pas moins que, selon les simulations réalisées par la CRE, le coût de l'électricité augmentera. Enfin, il est d'autant plus dommage que ce texte n'évoque pas l'état des réseaux de distr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, depuis le 1er juillet dernier, les ménages français peuvent désormais quitter leurs opérateurs historiques, EDF et GDF, et opter pour des offres de marché dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs d'énergie. L'ouverture totale du marché n'est pas sans créer de nouvelles difficultés pour les consommateurs. En effet, le consommateur qui a fait usage de son droit d'éligibilité aux tarifs de marché et qui veut comparer les prix entre différents fournisseurs a du mal à s'y retrouver : les contrat...