Interventions sur "bouclier" de Gaël Yanno

...u'il accepte de rétrocéder la plus grande partie de sa réduction d'impôt aux économies ultramarines. La question du plafonnement de la défiscalisation outre-mer doit donc être abordée avec une extrême prudence, car si les seuils retenus s'avéraient trop faibles, c'est le dispositif tout entier de soutien aux économies ultramarines qui serait fragilisé. Gardons en mémoire que la mise en place du bouclier fiscal, en juillet 2007, et l'instauration d'un prélèvement libératoire sur les dividendes fin 2007, ont déjà affaibli l'attrait de la défiscalisation outre-mer. La crise financière sur laquelle nous avons débattu a le double effet d'augmenter les besoins de financement des entreprises d'outre-mer et de réduire les capacités fiscales des contribuables. Le plafonnement de la défiscalisation ultr...