Interventions sur "contenant" de Gérard Bapt
8 interventions trouvées.
...pour la santé de nos compatriotes des territoires d'outre-mer puissent être consommés ? Monsieur le ministre, je vous rappelle les règles de l'OMC : le paragraphe b) de l'article XX du GATT prévoit qu'un pays peut faire jouer sa responsabilité pour protéger la santé de sa population. Cet article a d'ailleurs déjà été utilisé par la France pour justifier l'interdiction de l'importation de produits contenant de l'amiante en provenance du Canada quand elles étaient encore possibles. Ce qui a été fait pour l'amiante devrait donc pouvoir être fait pour le sucre. La question des productions locales, qui ne peuvent être comparées aux produits hexagonaux, doit également être traitée. Nous vous ferions tout à fait confiance, monsieur le ministre, pour moduler progressivement les arrêtés et les règlements e...
...'interdiction était donc d'application relativement aisée, mais elle ne s'appliquait pas à l'hypermarché de la commune voisine. Néanmoins, le préfet ne déférait pas mon arrêté devant le tribunal administratif, ce qui me laissait un espoir pour la suite des événements. C'est finalement en juin 2010, qu'était votée, quasiment aux forceps, le principe de l'interdiction de l'utilisation des biberons contenant du bisphénol A. Mais, à cette époque, l'essentiel de la contamination par le bisphénol, dont l'AFSSA nous disait qu'elle émanait pour 80 % des contenants alimentaires ou du lait maternel pour les nouveaux nés, échappait à cette interdiction, limitée aux seuls biberons. Mon amendement, demandant son extension à l'ensemble des contenants alimentaires à partir de janvier 2012 pour tenir compte des ...
... important que ce plastique est intensément chauffé, le texte qui nous est proposé élimine l'une des sources d'exposition au bisphénol A d'une catégorie particulièrement sensible de la population et réduit donc utilement les risques d'effets nocifs sur leur santé. Ayant été le premier maire de France à interdire, par arrêté municipal en date du 22 juin 2009, la vente et l'utilisation de biberons contenant du bisphénol A dans ma commune de Saint-Jean, en Haute-Garonne, et ayant été rejoint depuis par une douzaine de communes, je ne peux qu'être favorable à l'extension de cette mesure à l'ensemble du territoire national. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai déposé, lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, un amendement reprenant in extenso l'article 1er de la pr...
L'amendement de M. Charasse et de ses collègues a été repoussé par la commission dans le cadre de l'article 88. Mais je ferai deux remarques qui devraient permettre à Mme Jeanny Marc de le retirer au profit de celui que je vais présenter. Premièrement, la dénomination « plastique alimentaire » est une conception un peu illogique il n'existe pas de plastiques alimentaires en soi : il s'agit de contenants alimentaires fabriqués avec des plastiques à base de bisphénol A ; deuxièmement, votre amendement ne prévoit aucune période transitoire permettant à la production de s'adapter. Je voudrais maintenant faire remarquer à Mme la secrétaire d'État et à M. Méhaignerie que sans l'initiative de notre collègue M. Collin et des membres de son groupe au Sénat, nous ne discuterions pas aujourd'hui de la su...
...ire plus d'études à moindre coût Au bout du compte, seules les études exclusivement financées par l'industrie peuvent répondre à ces exigences de bonnes pratiques quitte à les abandonner en cours de route, on l'a vu, si elles se révèlent par trop négatives ! L'amendement n° 4 vise à substituer à l'article 1er aux mots : « biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues » les mots : « contenants de denrées alimentaires produits à partir de bisphénol A autres que les biberons sont suspendues, à compter du 1er janvier 2012, ». Il appartiendra ensuite à l'AFSSA de rendre un avis motivé autorisant à nouveau leur commercialisation. Est-il trop tôt pour prendre une telle décision ? Je vois, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, que vous êtes tout aussi en alert...
La proposition de loi déposée par le sénateur Yvon Collin visait initialement à interdire le Bisphénol A dans tous les plastiques alimentaires. Le 24 mars dernier, le Sénat a considérablement limité son champ d'application en restreignant l'objet de l'article 1er à une suspension de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A. Il a d'autre part élargi la problématique du Bisphénol A à l'évaluation de l'ensemble des perturbateurs endocriniens en prévoyant, à l'article 2, que le Gouvernement adressera au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures prises et envisagées pour diminuer l'exposition humaine à ces produits. Le Bisphénol A est un composé chimique organique de ...
...caines ont mis en évidence, en fonction du dosage dans le sang de la mère au troisième mois, au sixième mois puis à la naissance, des troubles neurocomportementaux à deux ans. Hier même, l'agence allemande a réclamé à l'agence européenne une réévaluation de la dose journalière admissible. La semaine dernière, le Costa Rica a interdit le Bisphénol A. Le Danemark l'a fait il y a deux mois pour les contenants alimentaires destinés aux enfants de zéro à trois ans. A l'intérieur de l'Union européenne, on peut donc s'affranchir, via les clauses de sauvegarde, des règles de la concurrence. Au demeurant, le texte du Sénat ne propose pas une interdiction, mais une suspension de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A, jusqu'à ce que les études nous permettent d'infirmer ou de confirmer l...
Cela pose en effet un problème quant aux règles de la concurrence, mais nous l'affronterons de toute façon avec le texte voté par le Sénat. De plus, la mesure que je propose n'entrerait en application qu'au 1er janvier 2012. Il y a urgence à moins que ce ne soit la facilité à suspendre la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A, mais lorsqu'on voit que le lait maternisé est une source d'intoxication vingt fois supérieure aux biberons, et le lait maternel une source d'intoxication dix fois supérieure, on mesure bien que le vrai problème est celui de l'accumulation de substances perturbatrices endocriniennes dans un certain nombre de réservoirs comme les graisses. Les industriels travaillent déjà sur les...
