Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "mineur" de Gérard Menuel


1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat, s'inscrit dans le prolongement d'un premier accord entre la France et la Roumanie en matière de mineurs isolés, signé par Jean-Pierre Raffarin en 2002 mais préparé par le gouvernement de Lionel Jospin en 2001 et entré en vigueur en 2003. Sans qu'il existe de statistiques précises, on estime à 6 000 le nombre de mineurs étrangers isolés sur le territoire français, dont près de 2 500 seraient Roumains. Certains ont choisi de partir d'eux-mêmes mais beaucoup d'autres, d'un âge moyen situé entre qua...