Interventions sur "producteur" de Germinal Peiro

Les producteurs de fruits et légumes du Lot-et-Garonne les regrettent aujourd'hui, tout comme ceux de la Dordogne et plus généralement tous ceux qui ne bénéficient pas des aides de la PAC. Ces contrats, vous le savez parfaitement, créaient un lien entre le monde agricole et la société et ils permettaient aux agriculteurs de profiter d'aides parfaitement justifiées, dans le cadre d'un contrat qui les engageait s...

Aujourd'hui, si les producteurs de fruits et légumes du Lot-et-Garonne ne reçoivent pas d'aides de la PAC, monsieur Dionis du Séjour, c'est parce que vous l'avez voulu et parce que avez soutenu cette politique. Là encore, ayez le courage de le reconnaître. Vous n'avez fait que reproduire une répartition injuste des aides européennes, et vous venez aujourd'hui pleurer sur le sort des agriculteurs que vous avez vous-mêmes mis da...

... a rappelé qu'il n'y avait pas de soutien politique à la régulation en Europe, ce que nous savions, mais qui ne laisse pas de nous inquiéter. Le rattrapage en matière de lait ne compensera pas la dérégulation due à la suppression des quotas, laquelle entraînera la disparition de la moitié des exploitations en France. La libéralisation des droits de plantation, comme nous l'a expliqué un collègue producteur de vin de Champagne, donnera aux grandes marques une position de force sur le marché, au détriment des territoires. Pour la viande bovine, les inquiétudes sont également nombreuses. M. Dacian Ciolos nous a expliqué que nous n'échapperions pas à un accord bilatéral avec les pays du Mercosur ; les éleveurs de bovins, dont 100 % du revenu est assuré par les aides européennes, risquent de souffrir da...

Le troisième alinéa de l'article L. 551-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits, une catégorie de produits. Il nous paraît opportun que cette adhésion puisse aussi se faire sur la base d'une zone de production ou d'un grand bassin de production, qui constituent un échelon territorial pertinent pour le fonctionnement d'une association d'organisations de producteurs.

Monsieur le ministre, il ne faut pas confondre les circuits courts et les circuits de proximité ou locaux. Dans un circuit court, il n'y a pas d'intermédiaire entre le producteur et l'acheteur. Dans un circuit court, il n'y a pas de critère de distance : un producteur de raisins chilien et un acheteur de Paris s'inscrivent dans le schéma du circuit court par exemple. Nous, nous souhaitons promouvoir les circuits de proximité.

...ce pays. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue, qui est revenue au fauteuil de la présidence, mais allez-vous laisser passer l'occasion ? Je veux bien laisser du temps au temps, et attendre encore quelques mois de plus, mais à quoi cela sert-il ? Aujourd'hui, le constat est fait. Plus personne dans ce pays n'est capable de vous dire que la LME a permis de meilleurs échanges entre les producteurs, les transformateurs et la grande distribution. C'est un fait : la LME a favorisé la grande distribution. Faut-il, à l'occasion d'une nouvelle loi, essayer de corriger ce qui nous apparaît comme une erreur ? Nous le pensons. C'est pourquoi je défends l'amendement n° 95, qui vise à souligner qu'il est important que les avantages consentis fassent l'objet de contreparties réelles fixées dans la c...

Nous sommes en effet d'accord pour cette nouvelle rédaction. Préciser que l'on encourage la proximité géographique entre producteurs et transformateurs est très important, car il y va de la vitalité de nos territoires. Cependant, la proposition que M. le ministre vient de sortir de son chapeau concernant la modification du code des marchés publics, et dont il nous dit qu'elle passera en décret, nous est présentée ce matin seulement ; nous ne l'avons pas vue en commission.

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Des producteurs agricoles ou des groupements de producteurs agricoles pourront être privilégiés. Cela ne garantit en rien la proximité ! Je vous donne une piste. Vous nous avez lu l'article du traité de Nice qui interdit de privilégier un producteur local par rapport à un autre producteur européen, même si ce dernier se trouve à 3 000 kilomètres. C'est une aberration. Or les directives européennes doivent perm...

...té le cas pour le coefficient multiplicateur, c'est le cas aujourd'hui pour votre projet de loi, monsieur le ministre. Il n'est pas correct de faire croire aux gens qu'on appliquera un coefficient multiplicateur en cas de crise conjoncturelle et de ne jamais le faire. Je voterai l'amendement de Jean Dionis du Séjour car comment ne pas accepter l'idée qu'il y a une crise à partir du moment où les producteurs sont amenés à vendre à perte ? Que faut-il de plus pour que l'on reconnaisse l'état de crise conjoncturelle ? Que les producteurs soient complètement ruinés ? Doivent-ils avoir tous cessé leur activité ? Ce n'est pas acceptable. Il y va de notre crédibilité à tous. Des producteurs ont cru dans le texte créant le coefficient multiplicateur ; ils se sont dit que, dès lors que le prix d'achat bais...

... Allemagne, alors que nous n'en avons que trois. Il ne faut pas dire que les Allemands ont trouvé des raisons formidables pour améliorer leur compétitivité, et que nous, Français, nous sommes nuls. Qu'avez-vous à proposer aux arboriculteurs qui arrachent chaque année des milliers d'hectares de vergers parce qu'ils n'ont même plus les moyens de ramasser leurs fruits ? Que pouvez-vous proposer aux producteurs de fruits qui sont ruinés ? Il y avait, dans mon département, voici dix ans, 1 250 producteurs de fraises ; il en reste aujourd'hui 250. Nous n'avons rien à leur proposer. Le système nous conduit à une impasse. Nous avons voulu réguler. Nous avons voté ici des coefficients multiplicateurs qui n'ont jamais été appliqués depuis cinq ans. Maintenant, il est question de fixer un prix plancher, mais...

...ue j'ai la parole pour donner mon sentiment sur les contrats. À mon avis, ceux-ci ne méritent pas de susciter tant de crainte chez les uns, ni tant de joie chez les autres. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler, la contractualisation n'est pas chose nouvelle, puisque la loi de 1964 la prévoyait déjà. Vous avez tous en tête, mes chers collègues, des exemples de contractualisation entre des producteurs ou des groupements de producteurs et des acheteurs. L'importance de la réussite du contrat tiendra dans ce que l'on y mettra. Aujourd'hui, il est une chose que l'on n'y met pas et que l'État ne fixera pas, puisqu'il a décidé de ne pas le faire : l'indication d'un prix minimal. Autrement dit, nous allons en rester à la situation actuelle, et des producteurs pourront toujours se trouver dans l'obl...

...s grand entre le discours et les actes. » Quelle est la réalité ? Quel est le bilan de cette majorité après huit années au pouvoir ? Nous avons assisté l'année dernière à une chute sans précédent du revenu agricole. Il faut sortir de la moyenne toutes productions confondues, et simplement énoncer les résultats, dans leur brutalité dramatique, pour comprendre le séisme auquel sont confrontés les producteurs : vins d'appellation d'origine, -8 % ; polyculture, -31 % ; maraîchage et fleurs, -34 % ; bovins mixtes : -42 % ; céréales, -51 % ; fruits, -53% ; bovins laitiers, -54%. Dans un secteur apparemment en meilleur santé, l'élevage de bovins à viande, la hausse de 17 % en 2009 n'est finalement qu'un infime rattrapage des pertes précédentes. Sur les trois années 2007 à 2009, le revenu est en baisse d...

...quer les solidarités qu'elle a mises en place, c'est attaquer l'Europe. Je me souviens de cette interrogation d'un chef d'entreprise rencontré par Erik Orsenna dans son remarquable Voyage au pays du coton. « Que vaut-il mieux : acheter un peu plus cher avec son salaire ou acheter au plus bas prix avec ses indemnités de chômeurs ? » La question est là. Voulons-nous garder des Européens qui seront producteurs de biens agricoles et industriels, ou faire des Européens des clients qui seront désargentés dans dix, vingt ou trente ans ?

...ans le département dont je suis élu, une grande société qui produit des veaux de boucherie a déjà contractualisé depuis huit ou dix ans. Cet hiver, une laiterie britannique a décidé d'appliquer un prix d'achat du lait fixe pour deux ans. Ce contrat à prix fixe, dont la mise en place était initialement prévue pour cet été, a été finalement avancé au mois de mars, en raison de l'adhésion forte des producteurs à cette proposition. Le mécanisme en est simple : le prix est garanti pour deux ans. Il reste fixe si les variations de marché sont inférieures à 2,30 cents ; si le prix de marché varie de plus de 2,30 cents dans un sens ou dans l'autre, le prix proposé par la laiterie augmentera ou diminuera proportionnellement. Peut-être est-ce ce modèle que les contrats types suivront en France. Pour l'instan...

.... On ne peut donc se limiter à l'étude des coûts de production au stade de la production agricole. C'est pourquoi l'amendement CE 484 tend à compléter l'alinéa 18 afin que l'observatoire étudie également les coûts de transformation et de distribution. Aujourd'hui, la grande distribution demande aux transformateurs comment ils construisent leurs prix, et les transformateurs en font autant pour les producteurs. Il faut donc avoir la même exigence à l'égard de la grande distribution.

Nous devons prendre en compte la crise terrible qui frappe l'agriculture. Aujourd'hui, 10 % des agriculteurs ont sollicité le RSA et le nombre d'installations a été divisé par trois ou quatre en 2009. Il faut faire en sorte que le plus grand nombre possible d'agriculteurs puisse continuer à exercer leur métier. Pour cela, les rapports entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs doivent être clarifiés, car il n'est pas normal que les uns se soient ruinés alors que d'autres ont réalisé des bénéfices extraordinaires depuis vingt ans. Il ne s'agit pas d'opposer les catégories entre elles, mais de savoir ce que chacun gagne. Si l'observatoire n'y parvient pas, il ne servira à rien ! Je plaide donc à nouveau pour l'adoption de l'ame...

L'amendement CE 490 apporte une précision. Le CE 488 ajoute l'objectif d'assurer une stabilité des prix aux producteurs agricoles.

...re, nous prônons l'harmonisation sociale et fiscale en Europe et regrettons que vos amis politiques soient muets depuis des années sur ce sujet. On voit bien cependant que le manque d'harmonisation sociale et fiscale crée des distorsions de concurrence qui se retournent directement contre nos agriculteurs. Nous perdons des parts de marché importantes. La Dordogne, dont je suis élu, comptait 1 250 producteurs de fraises. Il en reste 200 aujourd'hui, à cause notamment des distorsions de concurrence en matière de main-d'oeuvre, qui font que la fraise française n'est plus concurrentielle par rapport à la fraise allemande. Nous devons tous prôner l'harmonisation sociale et fiscale, que les libéraux que vous êtes ne cessent de combattre nous le regrettons. Sur le plan national, vous avez déclaré vous-...

...ions sociales que par la non-harmonisation fiscale en Europe ? Tout est tiré vers le bas, comme le prouve le statut d'auto-entrepreneur, qui vient démanteler le système social de protection tout en créant une nouvelle forme de concurrence ! Si l'Allemagne imposait les mêmes charges sur la main-d'oeuvre, elle ne pourrait produire ses fraises en masse, faisant, au passage, disparaître un millier de producteurs dans le Périgord. S'agissant du paiement des cotisations sociales, je doute qu'il soit encore possible d'améliorer le système actuel de lissage, qui permet d'étaler le paiement sur trois ans, tout en maintenant le système social à l'équilibre. Enfin, les dispositions visant à renforcer les interprofessions ne seront pas efficaces si le Gouvernement poursuit sa visée libérale. Ainsi, la crise d...

...re, nous prônons l'harmonisation sociale et fiscale en Europe et regrettons que vos amis politiques soient muets depuis des années sur ce sujet. On voit bien cependant que le manque d'harmonisation sociale et fiscale crée des distorsions de concurrence qui se retournent directement contre nos agriculteurs. Nous perdons des parts de marché importantes. La Dordogne, dont je suis élu, comptait 1 250 producteurs de fraises. Il en reste 200 aujourd'hui, à cause notamment des distorsions de concurrence en matière de main-d'oeuvre, qui font que la fraise française n'est plus concurrentielle par rapport à la fraise allemande. Nous devons tous prôner l'harmonisation sociale et fiscale, que les libéraux que vous êtes ne cessent de combattre nous le regrettons. Sur le plan national, vous avez déclaré vous-...