Interventions sur "assises" de Guy Geoffroy

...ut être lucide : dans le domaine du pénal, s'agissant d'un enfant en difficulté qui en est arrivé à devenir lui-même délinquant, nous devons, adapter la prévention et la prise en charge à ce qu'est la délinquance aujourd'hui, sans oublier que l'essentiel, c'est bien la spécialisation. C'est dans cette logique que s'inscrit ce tribunal, mais c'est aussi dans la même logique que s'inscrit la cour d'assises pour mineurs, ou encore le « juge des enfants », lequel deviendra probablement, un jour, le « juge des mineurs », car il est beaucoup plus raisonnable de l'appeler ainsi. Nous avons ainsi plusieurs outils complémentaires, qui sont au service du mineur, et qui visent à traiter sa délinquance pour empêcher qu'il ne s'y enfonce davantage.

...de l'ouverture d'un procès. Personne ne le conteste et beaucoup de voies de droit lui sont ouvertes. Elle peut porter plainte. Si le parquet ne donne pas suite, elle peut porter plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction aux fins d'ouverture d'une instruction ce qui n'oblige nullement le juge d'instruction à poursuivre au point de traîner devant la cour d'assises la personne mise en cause. Donc, avant le procès, la victime peut faire valoir son droit à ce qu'une action publique soit engagée. À partir du moment où le procès a lieu, nous entrons dans le cadre du droit pénal : la société prend la place, au nom de l'action publique, de la victime et fait valoir les droits de celle-ci dans un ordre social qu'il faut assumer et assurer en permanence. Faire cr...

N'oublions pas que les « promoteurs » de l'idée qui a donné lieu à l'amendement adopté par la commission des lois partaient de la conception, apparemment simple et objectivement acceptable, selon laquelle, quand un procureur a requis et n'est pas suivi par la cour d'assises, il doit faire appel. Les auteurs de l'amendement sont allés au-delà du souhait des personnes qui nous ont tous sollicités, en en faisant une mesure générale s'appliquant à toutes les parties civiles. Ces dernières n'étant pas toujours des représentantes objectives des victimes, elles prendront un malin plaisir à faire systématiquement appel de toutes les décisions d'acquittement. C'est le risque...