Interventions sur "motion" de Guy Geoffroy

Cela a donné aux travaux de la commission un esprit tout à fait positif et me fait espérer qu'à l'issue de nos échanges et de nos débats, nous pourrons aboutir à un vote également unanime. Pour conclure, je voudrais dire, avant de revenir éventuellement sur quelques aspects qui seront soulignés par nos collègues de l'opposition dans leurs motions de procédure, que cette réforme qui est, comme l'a dit le garde des sceaux, un des derniers volets de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008, ouvre des droits nouveaux tant au Parlement qu'au peuple. C'est une initiative tout à fait partagée, tout à fait équilibrée.

...ur le projet en examen. En réalité, il refait le débat constitutionnel, alors que nous sommes ici pour mettre en oeuvre une disposition déjà inscrite dans la Constitution. Mettre en cause le nombre de parlementaires et le nombre de citoyens signataires, ce n'est pas mettre en cause le projet de loi organique, mais l'article 11 de la Constitution : il n'y a donc là aucun motif valable d'adopter la motion de rejet préalable. S'agissant du délai de treize mois pour la mise en oeuvre de la procédure, le Gouvernement aura plus d'éléments que moi pour répondre. M. de Rugy a cru bon de faire des allusions un peu faciles, légères dirais-je, au gaullisme comme fantasme. Sans être un vieillard, j'ai été dans ma prime jeunesse un militant gaulliste. Le général de Gaulle donnait très souvent la parole au ...

Je ne pense pas que vos arguments soient probants : soit ils sont hors sujet quand vous parlez de la Constitution elle-même alors qu'il est question ce soir de sa mise en oeuvre, soit ils sont erronés, voire spécieux. J'en conclus qu'il n'y a vraiment aucune raison d'adopter votre motion de rejet préalable.

La dernière remarque achèvera de convaincre, si nécessaire, notre assemblée de ne pas voter cette motion. Sans être trop formel, j'observe que le renvoi en commission sur la loi organique a été repoussé. L'intervention de M. Mallot avait pour objet le renvoi en commission de la loi ordinaire.

...s le renvoi en commission de la loi ordinaire : nous retournerions en commission pour discuter de la loi ordinaire à laquelle M. Mallot n'a rien à redire ! Vous voyez qu'à l'inexactitude de certains propos, à l'approximation de certaines affirmations, s'ajoute ainsi l'absurde, et j'ai peine à croire que l'heure tardive y ait une quelconque responsabilité. J'invite donc l'Assemblée à repousser la motion de renvoi en commission.