Interventions sur "congé" de Guy Lefrand

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, sous le couvert d'intentions généreuses, la proposition de loi de nos collègues du groupe SRC visant à réformer les principaux congés liés à la naissance se heurte à des difficultés financières évidentes, déjà évoquées, mais aussi politiques et sociétales. Nous avions pu nous retrouver sur la proposition de loi relative à la clause de l'Européenne la plus favorisée et celle relative aux violences faites aux femmes ; cela nous sera malheureusement plus difficile sur ce texte.

...ant en couple. Cette double tendance est générale dans les pays occidentaux : plus le taux d'emploi des femmes est important, plus le taux de fécondité est élevé. Notre pays consacre par ailleurs aujourd'hui 3,8 % de son PIB à la politique familiale, ce qui le place en troisième position au sein des pays de l'OCDE. Si cette proposition pose une vraie question, celle de la réforme des différents congés liés à la naissance congé de maternité, congé de paternité, congé parental d'éducation elle propose une solution malheureusement beaucoup trop simpliste,

qui ne répond pas aux besoins réels : l'allongement de ces congés, l'extension du champ des bénéficiaires et l'accroissement de la prise en charge financière par la collectivité ou les entreprises. Cette proposition de loi ne répond malheureusement pas aux attentes véritables des femmes.

Rien ne serait pire, sous le couvert d'intentions généreuses, de rigidifier le dispositif du congé maternité ou d'éloigner les femmes de l'emploi, en particulier en cette période de crise économique. Laissons les femmes choisir en connaissance de cause si elles veulent ou non arrêter de travailler.

Plus que jamais, cette liberté de choix doit s'imposer : nous sommes là-dessus parfaitement d'accord. Les salariées françaises bénéficient déjà d'un régime très protecteur en matière de congé de maternité puisqu'elles ont seize semaines de congés légaux et vingt-six semaines à partir du troisième enfant. Dans les faits, les femmes prennent même souvent un congé plus long que le minimum obligatoire.

Sept femmes sur dix bénéficient ainsi d'un congé pathologique de deux semaines accordé sur avis médical, qui vient donc s'ajouter au congé de maternité proprement dit. Ces congés viendront donc mécaniquement s'ajouter aux deux semaines supplémentaires que vous proposez. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il ne faut pas croire en effet que les deux semaines de congés pathologiques disparaîtraient à la faveur de ce nouveau dispositif.

Pour ce qui est du déroulement du congé de maternité lui-même, la France propose une période obligatoire de repos prénatal protégeant la mère de la fatigue du travail et des transports afin, notamment, de limiter le nombre des naissances prématurées. Cela est indispensable et doit être préservé à tout prix. Mais ce congé de maternité se traduit parfois par une rupture dans un parcours professionnel. Nous devons donc surtout offrir un ...