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Interventions sur "carrière" de Guy Malherbe


1 intervention trouvée.

...tes ayant accouché durant les vacances d'été, qui n'ont donc pas pris de congé de maternité, et des mères adoptantes, qui ont eu un congé de deux mois ou d'une durée inférieure. Le médiateur propose de rétablir ce droit à bonification. Enfin, la possibilité dont disposent les fonctionnaires à temps partiel de cotiser sur la base d'un temps plein, limitée à quatre trimestres pour l'ensemble de la carrière, est inférieure à celle dont disposent les salariés affiliés au régime général et laisse à la charge de l'agent 80 % des cotisations salariales. Le médiateur propose de supprimer cette limitation à quatre trimestres, sans modifier la charge financière.