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Interventions sur "agrément" de Hervé Féron


1 intervention trouvée.

...s adolescents ? Bien sûr, et Régis Juanico l'a dit avec talent, il faut renforcer la sécurité. Dans votre exposé des motifs, vous écrivez que « les contrôles de la réalité des modalités d'accueil à l'étranger sont naturellement limités par le fait que les autorités françaises ne peuvent enquêter sur place ». Vous écrivez aussi que votre proposition de loi « vise à mettre en place un dispositif d'agrément préalable à l'organisation d'un séjour à l'étranger » qui « serait précédé d'un contrôle approfondi du représentant de l'État ». Mais vous ne dites pas quels moyens supplémentaires vous donnez aux autorités administratives pour réaliser ces nouveaux contrôles, que vous avez jusqu'ici qualifiés d'irréalisables ! Madame la secrétaire d'État, vous avez cité les pionniers de l'éducation populaire. M...