Interventions sur "TVA" de Hervé Gaymard

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais essayer de vous convaincre de maintenir le taux de TVA à 5,5 % sur le livre. Rappelons ce qu'est la politique du livre en France, qui fait l'objet, décennie après décennie, d'un très large consensus et qui poursuit trois objectifs : la rémunération de la création ; la diversité éditoriale ; la présence culturelle territoriale grâce aux quelque 4 000 librairies, un nombre plus élevé que partout ailleurs en Europe et même qu'aux États-Unis. Quels son...

et c'est très bien ainsi. Dans la conjoncture actuelle, les librairies souffrent, beaucoup d'entre elles ferment, notamment dans les centres villes, et leur rentabilité est faible : leur résultat avant impôt excède rarement 0,1 % à 0,2 % de leur chiffre d'affaires. Si la TVA passe de 5,5 % à 7 %, d'une part, compte tenu de la très lente rotation des stocks, il va y avoir un coût administratif, budgétaire, économique et humain de mise en place absolument considérable, et ce quel que soit le délai accordé.

... ministre, ce sujet est extrêmement important. Pour tout vous dire, quand le plan gouvernemental a été annoncé, j'avoue que j'ai moi-même déclaré que ces 30 centimes d'euro d'augmentation sur un livre à 20 euros ne changeraient pas la face du monde. Compte tenu du contexte dramatique, il me semblait aussi qu'il fallait autant que possible éviter les exonérations à l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %. Mais quand on regarde dans le détail l'application de cette augmentation au secteur spécifique du livre, on se dit que le taux doit être maintenu à 5,5 %. Vous faisiez preuve d'une très grande cohérence, madame la ministre, en parlant de la nourriture. Là, nous parlons de nourritures spirituelles. Je vous propose d'être cohérente avec votre propre argumentation.

S'agissant de la TVA sur le livre numérique, la question était de savoir si l'on qualifiait cet objet nouveau, cet objet non identifié, d'oeuvre de l'esprit, auquel cas il devait être taxé au taux réduit, ou de produit technologique ? J'ai toujours pensé, pour ma part, qu'un livre numérique était d'abord un produit de l'esprit.