Interventions sur "éditeur" de Jacques Grosperrin

...'oeuvres et qui l'encadre dans le respect de notre patrimoine et du droit d'auteur. Elle permet également de préserver la diversité de la création littéraire et l'aménagement culturel de notre territoire, au travers des librairies. Après la deuxième lecture au Sénat, le 29 mars, deux points demeurent en discussion. S'agissant du champ d'application de la loi, nous souhaitons en revenir aux seuls éditeurs établis en France, pour des raisons de compatibilité avec le droit communautaire. Ce sera la même logique que pour la loi Lang du 10 août 1981, relative au prix du livre dont l'application extraterritoriale avait d'ailleurs été sanctionnée par le juge européen en 1985, dans l'arrêt Leclerc. Par ailleurs, les dispositions législatives des Allemands et des Espagnols ne comprennent aucune clause ...

Je m'associe à mes collègues pour vous remercier, madame, pour votre travail, tant lorsque vous étiez ministre qu'à l'occasion de ce rapport. Celui-ci laisse entendre que les deux usages du livre pourraient coexister. Je me demande, en ce qui me concerne, si nous n'allons pas vers un affrontement au moins larvé car les éditeurs commercialisent les livres numériques à un prix relativement élevé. Quant à la numérisation des livres scolaires, si elle allège le poids du cartable, elle allège également les dépenses des familles. Mais n'y a-t-il pas un risque de piratage dans ce domaine aussi ?