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Interventions sur "HLM" de Jacques Lamblin


1 intervention trouvée.

... l'organisation des choses entre copropriétaires lorsqu'il y a des travaux à financer. La difficulté, c'est de réunir les fonds nécessaires. L'article 5 introduit une grande modification en mettant en place un dispositif d'avances obligatoires, les copropriétaires devant tous mettre sur un compte à part les fonds nécessaires à la réalisation des travaux. Toutefois, l'alinéa 6 dispense les offices HLM d'une telle obligation et cela me gêne, car je ne vois pourquoi il devrait y avoir deux poids, deux mesures. Il serait logique de faire en sorte que tous les copropriétaires soient traités de la même façon.