Interventions sur "taxe" de Jacques Myard

et que vous devriez véritablement chérir, puisqu'il s'agit de celle de Maisons-Laffitte (Sourires), cette taxe aboutit à prélever, au titre de 2010, 296 000 euros, réduisant ainsi le potentiel financier de ladite SEM ! Comme vous le savez, pour présenter un projet de construction de logements sociaux, il faut posséder des fonds propres. Nous avons donc thésaurisé, pendant près de cinq ans, 1,2 million d'euros. Mais, si près de 300 000 euros sont prélevés d'un tel montant, les fonds propres ne sont plus s...

...t à effectuer directement les investissements : cela n'accaparera aucun fonctionnaire, et pourra se faire sans délais. Enfin, que se passe-t-il dans ce pays ? Sommes-nous gouvernés par les administrations, ou y a-t-il encore une place pour le sens politique et la raison ? Bien évidemment, je maintiens mon amendement. Je précise qu'il ne s'agit pas d'exonérer, mais de suspendre le règlement d'une taxe. On me dit que cela va ouvrir une brèche et que d'autres cas vont se présenter. Et alors ? Puisqu'il s'agit d'investir pour le logement social, en quoi est-ce un scandale ? Vous êtes en train de mettre en place des usines à gaz qui, à coup de délais et de procédures inutiles, font perdre leur temps aux acteurs locaux et finissent par paralyser l'action publique !

Cet amendement traite d'un dégât collatéral de la taxe assise sur le potentiel financier des organismes HLM ou des sociétés d'économie mixte en vue de les encourager à mobiliser leurs investissements. Cette taxe ne tient pas compte de la réalité des petites structures qui ont besoin d'un délai de quatre ou cinq ans avant de réaliser des opérations, le temps de rassembler les fonds nécessaires.

La taxe est due au titre de 2010. Je viens de procéder à une déclaration pour un montant de 280 000 euros.

c'est la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, la suppression du bouclier fiscal, et la refonte de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Bien sûr, il serait difficile de le faire aujourd'hui ; mais c'est indispensable pour l'avenir. Oui, il faut réformer la taxe professionnelle ; mais que l'on ne vienne pas me dire que c'est elle qui fait la différence entre ce qui est fabriqué en République tchèque et ce qui est fabriqué dans la zone euro ! Ce sont les termes de l'échange qui posent problème : les choses coûtent cinq fois moins en République tchèque qu'en France, huit fois moins en Roumanie.

Enfin, je suis opposé à la taxe carbone, qui est une usine à gaz. Mes propos sont peut-être iconoclastes, mais ils ont le mérite de réveiller un peu l'hémicycle ! (Sourires. Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)