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Interventions sur "guyane" de Jacques Remiller


1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux collectivités de la Guyane et de la Martinique est une évolution institutionnelle majeure. Il prend en considération la volonté de moderniser le statut et la gouvernance des territoires de la Martinique et de la Guyane. En effet, à la suite de Mayotte, devenue département et première collectivité unique au titre de l'article 73 de la Constitution depuis le 31 mars 2011, la Guyane et la Martinique vont également accéder au...