Interventions sur "groupement" de Jean-Charles Taugourdeau

...ces d'intérim connaissent très bien les entreprises, qu'elles apportent un service à l'employeur en lui proposant cet apprenti et, en plus, en le gérant. Et l'apprenti va apprendre son métier avec le maître d'apprentissage, c'est-à-dire le chef d'entreprise en question. Il faut bien faire le distinguo entre maître d'apprentissage et employeur, et nous y reviendrons à l'article 9 bis, à propos des groupements d'employeurs. Les agences d'intérim souhaitent cette mesure, elles nous disent qu'elles placeraient beaucoup plus d'apprentis si elles pouvaient le faire.

Je voudrais rassurer M. Vidalies. La prime de poste garantit le même salaire à qualification et à poste égaux. Un salarié du groupement, dans la période où il travaille dans l'entreprise, a exactement les mêmes qualités qu'un salarié permanent de cette entreprise. Plus des deux tiers des groupements d'employeurs pratiquent aujourd'hui cette prime de poste, qui ne figurait pas dans la loi. J'ai souhaité l'y inscrire pour améliorer la protection du salarié. Je le répète, le salarié du groupement, quand il travaille pour une entrep...

Qu'on s'entende bien : un salarié n'appartient qu'à un seul et unique groupement d'entreprises.

Si, mais vous ne vous placez pas du côté du salarié. Un salarié, un groupement : il n'y a pas d'équivoque. Je rappelle au passage que le salarié ne peut intégrer un groupement d'employeurs que s'il est volontaire. Cela étant, pourquoi une entreprise pourrait-elle adhérer à plusieurs groupements ? Prenons une PME de cinquante salariés, qui possède un site à Rennes, un à Bordeaux, un à Toulouse et un à Lyon. Notre texte lui permet d'adhérer à un groupement sur chaque site, c...

Il travaillera dans un groupement situé à Toulouse, qui lui procurera, à travers deux ou trois entreprises, un CDI à l'année. Cela vaut aussi pour les coopératives agricoles, ou pour les bureaux d'Air France, les succursales Renault ou Peugeot, disséminées un peu partout sur le territoire national. Les groupements doivent exister dans tous les endroits où il y a du travail, pour le transformer en emplois. C'est l'addition des h...

Monsieur Vidalies, je ne prends pas les exemples qui m'arrangent mais ceux qui illustrent le mieux la situation des personnes qui veulent obtenir un CDI. Quel avantage une entreprise de 50 000 salariés trouverait à adhérer à un groupement ? Aucun. C'est le groupement qui a intérêt à trouver dans cette entreprise les trois ou quatre mois de travail qui manquent au salarié déjà engagé dans une ou deux autres entreprises pour atteindre les 1607 heures et pouvoir signer un CDI à l'année. Inversement, vous avez raison, le dispositif ne présente aucun intérêt pour les entreprises de 50 000 salariés. Cela étant, monsieur Vidalies, n'êt...

Un groupement d'employeurs mono-sectoriel ne peut pas fonctionner. Plusieurs saisons à la même date pour tous les salariés, c'est de l'intérim. Ce n'est ni plus ni moins un groupement d'employeurs déguisé en agence d'intérim. Il y en a très peu car cela implique que des entreprises s'associent, acceptent d'être solidairement responsables et de payer des permanents à l'année pour s'occuper d'un groupement qui n...

Vous reconnaissez les groupements d'entreprises comme « votre enfant » : souvenez-vous qu'ils ont été créés pour les petites entreprises ! En refusant l'aménagement de la responsabilité solidaire, vous empêchez ces dernières d'y adhérer. Peut-être imaginiez-vous en 1985 que les groupements compteraient quatre ou cinq salariés ? Aujourd'hui, certains dénombrent plus d'une centaine d'équivalents temps plein. Une entreprise de tro...

Monsieur Vidalies, nous ne supprimons pas la responsabilité solidaire : nous l'aménageons. La répartition des dettes sera proportionnelle à l'utilisation des salariés par les entreprises du groupement. Si une entreprise disparaît, les salariés continueront à être payés puisqu'ils sont salariés du groupement d'employeurs, association relevant de la loi de 1901. Le groupement se retournera vers les autres membres. Si une entreprise utilise deux salariés parmi les cent salariés employés par les entreprises non défaillantes du groupement, elle paiera 2 % des créances.

Le groupement paiera le salarié sur ses réserves. Il dispose de provisions. Par ailleurs, dans plus de 90 % des cas, le groupement permet aussi au salarié de se recaser. Je peux citer l'exemple de deux entreprises de ma circonscription qui ont dû fermer : sur un total de trente salariés, vingt-huit ont été réemployés au sein du groupement.

Vous reconnaissez les groupements d'entreprises comme « votre enfant » : souvenez-vous qu'ils ont été créés pour les petites entreprises ! En refusant l'aménagement de la responsabilité solidaire, vous empêchez ces dernières d'y adhérer. Peut-être imaginiez-vous en 1985 que les groupements compteraient quatre ou cinq salariés ? Aujourd'hui, certains dénombrent plus d'une centaine d'équivalents temps plein. Une entreprise de tro...

Monsieur Vidalies, nous ne supprimons pas la responsabilité solidaire : nous l'aménageons. La répartition des dettes sera proportionnelle à l'utilisation des salariés par les entreprises du groupement. Si une entreprise disparaît, les salariés continueront à être payés puisqu'ils sont salariés du groupement d'employeurs, association relevant de la loi de 1901. Le groupement se retournera vers les autres membres. Si une entreprise utilise deux salariés parmi les cent salariés employés par les entreprises non défaillantes du groupement, elle paiera 2 % des créances.

Le groupement paiera le salarié sur ses réserves. Il dispose de provisions. Par ailleurs, dans plus de 90 % des cas, le groupement permet aussi au salarié de se recaser. Je peux citer l'exemple de deux entreprises de ma circonscription qui ont dû fermer : sur un total de trente salariés, vingt-huit ont été réemployés au sein du groupement.

Afin de répondre à une préoccupation exprimée en commission par l'opposition, nous proposons de préciser que les collectivités territoriales, qui ne présentent pas de risque de défaut de paiement, ne sont pas solidairement responsables avec les autres membres du groupement des dettes de celui-ci.

Cet amendement m'est très cher : ce n'est jamais que la troisième fois que je le présente ici, après qu'il a déjà été adopté deux fois, et à l'unanimité ! Nous avons dit tout à l'heure que le salarié d'un groupement est assimilé à un permanent intermittent dans l'entreprise auprès de laquelle il est mis à disposition. À partir du moment où, durant une période de vingt ans, le salarié d'un groupement va se trouver trois, quatre ou cinq mois par an dans une entreprise, il me paraît difficile de soutenir qu'il ne participe pas au développement et à la croissance de cette entreprise d'autant que, par définitio...

Précisément, monsieur le ministre, un salarié d'un groupement d'employeurs n'est pas un salarié d'une agence d'intérim. Aujourd'hui, une entreprise, dont l'activité est très saisonnière, est contrainte de distribuer une participation à ses saisonniers et non aux salariés de groupements d'employeurs, en CDI intermittent, qui seront présents pendant vingt ou trente ans. C'est profondément injuste. C'est pourquoi je propose cet amendement depuis neuf ans. Nous...

Certes, mais le décret est mal rédigé, monsieur le ministre ! En effet, aux termes de ce décret, le groupement, dont ce n'est pas la vocation, distribue la participation. Les groupements qui ont consenti un effort et qui ont distribué, comme il est normal, une prime de 150, voire 200 euros par an à leurs salariés, doivent, à lire le décret, revoir tous leurs accords. C'est la raison pour laquelle je souhaitais remplacer les mots « peut bénéficier » par le mot « bénéficie ».

Il faut ôter la clause qui nuit aux salariés des groupements. Je le répète, les groupements n'ont pas vocation à verser de la participation ou de l'intéressement. Ce sont des associations et elles n'ont pas pour mission de faire du résultat.

Afin de faciliter l'embauche de travailleurs handicapés, cet amendement tend à compléter l'article L. 5 212-14 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « les personnes mises à disposition de l'entreprise par un groupement d'employeurs sont prises en compte dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. » Il est aisé d'aménager certains postes sur des périodes d'activité, ce qui permettra d'offrir un CDI dans deux ou trois entreprises à des travailleurs handicapés, donc de ne plus les laisser pour compte moyennant paiement d'une cotisation. (L'amendement n° 31, accepté par la commission et le Gouverne...

...nistre, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée est un texte important qui témoigne de la mobilisation constante de la majorité pour lutter contre le chômage et la précarité. Les mesures proposées sont pragmatiques. Les formations en alternance et les groupements d'employeurs ont fait la preuve de leur efficacité pour assurer une insertion plus durable dans l'emploi, mais des obstacles continuent de peser sur leur développement : la proposition de loi les lève. Je tiens à rendre hommage au travail remarquable du rapporteur, Gérard Cherpion, qui a été à l'initiative de ce texte, et je salue l'apport de Bernard Perrut. En tant que rapporteur pour avis, j...