Interventions sur "polynésie" de Jean-Christophe Lagarde

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°s 3504, 3556). La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Merci, monsieur le président, de me permettre d'intervenir ce matin dans le débat. Comme je l'ai indiqué en commission, M. René Dosière, M. Didier Quentin et moi-même étions à l'origine d'une mission parlementaire qui devait étudier le fameux statut de la Polynésie de 2004. C'est dire si nous suivons avec attention et intérêt tout ce qui se passe dans notre belle Polynésie française belle géographiquement, et non pas politiquement, comme je vais le montrer. Pour essentiel qu'il soit, le débat qui s'ouvre à présent dans cet hémicycle n'en revêt pas moins un caractère profondément paradoxal. En préambule, je précise que, puisqu'un accord général est surve...

...peut paraître paradoxal à ceux qui connaissent moins bien le dossier , c'est l'élection du président de l'assemblée pour cinq ans. Cela lui donnera une certaine stabilité, mais, surtout, ce sera un poste de moins à échanger lors de certaines tractations. (Sourires.) Il est également bon de limiter le nombre de ministres. Cela évitera que tel ou tel s'invente un destin sinon national, du moins polynésien auquel il ne songeait pas trois jours plus tôt, dès que sa voix deviendra indispensable aux renversements que MM. Flosse et Temaru concoctent régulièrement. De même, on limite le nombre de collaborateurs et leurs rémunérations. On a vu, dans le passé, des collaborateurs beaucoup mieux payés que les élus, sans qu'on sache d'ailleurs toujours à quoi ils servaient exactement ni quelles étaient l...

je rappellerai que le groupe Nouveau Centre, avec ses amis du Fetia Api dont M. Dosière a dit qu'il avait aidé M. Temaru à accéder au pouvoir, ce qui est faux , reste dubitatif quant à l'évolution du mode de scrutin, mais fait confiance aux Polynésiens. Une partie des élus de Polynésie, notamment certains maires et malgré un grand nombre de mises en examen, sont des gens honnêtes. La population polynésienne est capable de faire le tri. C'est à elle que nous devons faire confiance. Il faut lui en laisser le temps. Les échéances se présenteront dans deux ans. Lorsqu'elle votera le texte, la nation ici rassemblée doit adresser ce message aux Pol...

mais nous vous faisons confiance à vous, citoyens de la Polynésie française, pour que nous puissions enfin retrouver ce joyau de verdure, d'océan, ce joyau de culture et de citoyenneté que peut redevenir la Polynésie française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Il est fort probable que je préside la séance lors du passage du texte dans l'hémicycle : je ne pourrai donc pas m'exprimer. C'est pourquoi je tiens à le faire ici. C'est bien la loi de 2004, contre laquelle nous aussi avions voté, qui a engendré l'instabilité que nous connaissons aujourd'hui, instabilité qui a plongé la Polynésie française dans une crise économique et sociale grave mais qui favorise aussi le sentiment que la France n'est pas capable d'assurer le fonctionnement normal des institutions polynésiennes et le développement économique du territoire. Nous voici aujourd'hui devant le troisième texte visant à stabiliser les institutions. Or ce n'est pas une loi qui y parviendra parce que ce qui est en cause, c'est...

Il a été l'acteur volontaire de la réélection au Sénat de l'ex-président Gaston Flosse, son prétendu ennemi juré. C'est leur complicité qui ruine la Polynésie française. Il est vrai qu'elle leur assure le pouvoir. Je ferai quelques remarques sur le texte. Le seuil fixé pour se maintenir au deuxième tour est excessif. Quant au découpage, il devrait être établi par décret et non pas fixé par la loi. Pour les deux textes précédents, la Commission des lois, suivant en cela M. Gosselin, le rapporteur, s'est conformée à cette règle : pourquoi y déroger pou...

...propos des députés du Nouveau Centre. Objectivement, cela n'avait pas vraiment de rapport avec les textes dont nous discutons. J'imagine qu'il s'est appuyé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qu'il n'a pas évoqué, et pour cause. Sans doute avait-il été gêné par l'intervention que j'avais eu l'honneur de faire à la tribune. J'avais en effet évoqué les fluctuations du parti socialiste sur la Polynésie française. Ses positions changent au gré des intérêts de M. Temaru, dont il n'est plus aujourd'hui que le porte-voix, ce qui est dommage pour un grand parti politique français ayant autant de parlementaires dans notre hémicycle. Puisque nous parlons de la transparence de la vie politique en Polynésie, monsieur Le Roux, pourquoi ne pas s'interroger sur les conditions dans lesquelles un parti dûme...

... tous, ce texte doit être suivi d'un autre projet de loi organique. J'espère, monsieur le secrétaire d'État, que les parlementaires pourront être associés à sa préparation, notamment sur la partie concernant le contrôle et la transparence. Je souhaite qu'un groupe de travail, voire une commission d'enquête, puisse voir, comme vous l'avez fait avec ce texte de loi, comment aligner les règles de la Polynésie sur celles qui prévalent en métropole, pour avoir une vie politique beaucoup plus saine, une vie économique beaucoup plus libre et efficace. C'est ce que commence à faire ce projet de loi. Rejeter tout sous prétexte que l'on avancerait tardivement, je trouve que c'est dommage, monsieur Dosière. Je voterai donc évidemment contre la motion de renvoi en commission.

Contrairement à vous, cela fait cinq ans que je parle de la Polynésie ! Je la connais ! Pour vous, elle reste une terra incognita !

...tionnalité du texte. Reconnaissez, chers collègues, que l'intervention de M. Roman s'articulait principalement autour de la question du mode électoral, tantôt défendu, tantôt rejeté au prix, osons le dire, d'une relative fragilité dans l'argumentation Certes, l'annonce du scrutin public a subitement attiré dans notre hémicycle beaucoup plus de monde que d'habitude s'agissant d'un débat sur la Polynésie française, comme ceux que nous avons eus au cours des cinq dernières années. M. Dosière, fin connaisseur du sujet, sait bien que nous n'avons pas toujours été aussi nombreux à défendre les principes républicains : en 2004, le groupe socialiste avait dénoncé fort justement la réforme électorale commanditée par le pouvoir polynésien en place, celui de M. Flosse, et nous avons tous en tête les décl...

Et lorsque, quelques mois plus tard M. Temaru est à nouveau renversé, vous trouvez qu'il se passe quelque chose d'anormal, et les élus polynésiens deviennent à vos yeux des « tripatouilleurs » sans aller jusque-là, je vous concède que certains d'entre eux ont tendance à changer au gré de leurs intérêts personnels.

Cela dit, je ne me souviens pas avoir entendu un seul responsable socialiste protester contre l'occupation des institutions de la Polynésie française par M. Temaru et ses partisans pour empêcher physiquement le retour de M. Flosse au pouvoir dont je n'ai jamais défendu, vous en conviendrez, ni la politique, ni les pratiques. De même, après le renversement, au mois d'août, de M. Tong Sang et le retour de M. Temaru au pouvoir, nos collègues du groupe socialiste ne trouvent plus rien à redire et considèrent que la stabilité règne enf...

Parmi les pratiques discutables, il y a une habitude prise en Polynésie par certains membres du gouvernement : si jamais il y a dépôt d'une motion de censure, ils démissionnent de leurs fonctions pour redevenir membres de l'assemblée polynésienne afin de pouvoir voter contre la motion de censure, quitte à redevenir ensuite membre du gouvernement. Le Gouvernement a souhaité dans son projet de loi mettre fin à ce genre d'aberration. C'est une bonne chose. L'amendement...

J'avoue que ces explications m'ont rendu perplexe. Mais, comme la vie politique va très vite en Polynésie et que nous allons nous retrouver au printemps prochain pour un nouveau projet de loi, nous aurons l'occasion de revenir sur ce point, monsieur le secrétaire d'État. Je retire, dans le cadre de l'examen du présent texte, l'amendement.

Nous avons certes beaucoup évoqué cet article lors de la discussion générale, mais nous débattons à présent du détail. Pour ce qui concerne l'instabilité, j'observe qu'elle est beaucoup moins contestée que tout à l'heure, et c'est tant mieux. Je souhaitais reprendre quelques déclarations de nos collègues socialistes. Au début de 2007, alors que nous parlions de la Polynésie française M. Temaru n'était alors pas au pouvoir , M. Dosière déclarait que « l'instabilité politique constatée en Polynésie n'[était] pas seulement liée au mode de scrutin » : c'est vrai, mais cela sous-entend donc que le mode de scrutin y contribuait, et surtout que l'instabilité existait. Celle-ci aurait-elle donc disparu aujourd'hui pour la seule raison que M. Temaru est au pouvoir ? En 2...

Je suis encore plus étonné quant à la prime, au sujet de laquelle vous déclariez alors : « Autrement dit, ce mode de scrutin aboutit clairement à une bipolarisation de la vie politique polynésienne, ce qui [ ] entrave l'expression de nouveaux courants d'idées et d'opinions. »

Je vais m'y efforcer comme tout à l'heure, mais il faut bien que nos débats, qui sont lus, regardés et écoutés en Polynésie, aient lieu. Les volte-face auxquelles nous assistons ont des visées purement électoralistes, dans l'optique des échéances prochaines. M. Dosière déclarait aussi : « Ce qui me paraît le plus contestable, c'est qu'une prime majoritaire vienne s'inscrire dans ce mode de scrutin. » Or c'est justement ce que vous demandez aujourd'hui ! Ce qui en 2004 vous paraissait le plus discutable, c'est ce que ...

qui sera élu par leurs suffrages. Second mode de scrutin possible : le scrutin majoritaire uninominal, lequel, pour le coup, laminerait les spécificités politiques locales. Bref, il n'est pas de système électoral parfait en Polynésie. Nous verrons bien si l'équilibre que vous proposez fonctionne, avec ce mode de scrutin qui, grâce aux deux tours, oblige les candidats à passer des alliances devant les électeurs et, dans le fonctionnement de l'assemblée de Polynésie, prévoit des freins contre les changements de camp et l'instabilité, afin que des majorités se dégagent,

non pour renverser le pouvoir en place, mais pour en installer un autre au service des Polynésiens.