Interventions sur "transposition" de Jean-Claude Fruteau

, après s'être réjoui de l'initiative du suivi de la transposition de la directive « services » par la Délégation, a remercié les rapporteurs pour leur communication très équilibrée et objective. Compte tenu de l'historique de la directive, et de l'impact du débat sur le référendum de 2005, il existait un risque de ne l'appréhender que sous un angle négatif. M. Jean-Claude Fruteau a ensuite indiqué qu'en tant que membre de la commission du marché intérieur du P...