Interventions sur "anciens combattants" de Jean-Claude Mathis

...orer les personnes qui ont combattu pour elle. Les dispositions de l'article 123 de la loi de finances pour 2004 permettent, depuis le 1er juillet 2004, de reconnaître la qualité de combattant aux militaires dès lors qu'ils totalisent quatre mois de présence sur les territoires de l'Algérie, du Maroc ou de la Tunisie, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. Les associations d'anciens combattants et de nombreux parlementaires ont demandé à plusieurs reprises que la carte du combattant puisse être attribuée aux anciens combattants justifiant de quatre mois de présence en Algérie, à la condition expresse que leur séjour ait commencé antérieurement au 2 juillet 1962. Cette requête trouve sa justification dans le fait que le climat d'insécurité qui régnait en Algérie a perduré bien au-delà d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant. Les crédits de la mission diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier.

En tout état de cause, les anciens combattants du secteur privé, dont les conditions matérielles de retour à la vie civile ont souvent été plus difficiles, demeureraient exclus de ce dispositif ce que l'on peut déplorer.

On peut également retenir la demande de reconnaissance des services accomplis par la Résistance avec notamment la reconnaissance de la qualité de « combattant volontaire » et la création d'une journée nationale de la Résistance non chômée. J'en viens à présent à la seconde partie de cet avis, qui concerne la rénovation des services offerts aux anciens combattants. La décision de rationaliser l'administration au service des anciens combattants a été prise, dès le 12 décembre 2007, par le premier conseil de modernisation des politiques publiques. Elle s'est fondée sur un rapport d'audit mené par le contrôle général des armées en collaboration avec la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale DSPRS. Elle sera mise en oeuvre progress...

Elles ont salué le rôle central confié à l'ONAC, dont elles assurent la parité de gestion. Bien entendu, des situations difficiles doivent encore être résolues. Nous devons agir en concertation notamment avec les associations des anciens combattants. Pour cela, monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous. Vous pouvez compter sur nous

Je voudrais également remercier les associations d'anciens combattants, celles présentes aujourd'hui dans les tribunes,

ainsi que celles que j'ai rencontrées au cours des auditions préparatoires. Mes chers collègues, suivant en cela le vote de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je vous invite à adopter les crédits demandés pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai en premier lieu à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant au sein de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si ces crédits diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier, du fait de la baisse continue du nombre des bénéficiaires, qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gr...

... déplorerais que le nombre de délégués à la mémoire combattante soit réduit. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'évaluation globale de l'ensemble des actions menées par les collectivités territoriales en matière de politique de mémoire, mais à l'évidence ces actions sont très conséquentes. Enfin, il ne faut pas confondre retraite et retraite du combattant. Comme le soulignent les associations d'anciens combattants elles-mêmes, la retraite du combattant, ce n'est pas seulement de l'argent sonnant et trébuchant : c'est aussi une reconnaissance et le respect d'une promesse de la part des pouvoirs publics. Article 35 : État B La Commission est saisie de deux amendements, en discussion commune, tendant à revaloriser la retraite du combattant à compter du 1er janvier 2009, l'un du rapporteur pour avis, proposa...

..., mais dès le 1er janvier. Cet amendement prévoit pour ce faire une augmentation des crédits de 38 millions d'euros. Je tiens à souligner que le transfert de crédits de 30 millions d'euros que prévoit l'amendement de M. Néri me paraît insuffisant pour une revalorisation de 3 points. Naturellement, la réponse finale nous sera donnée dans l'hémicycle par M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'abord de remercier les associations d'anciens combattants, tout particulièrement celles présentes aujourd'hui dans les tribunes, ainsi que celles que j'ai rencontrées lors des auditions préparatoires. Leur engagement sans faille pour la patrie au cours des différents conflits, leur engagement vis-à-vis de leurs adhérents et leur engagement pour la transmission de notre mémoire aux jeunes générations mérite notre respect. J'évoquerai, dans un premier t...

Le renforcement du soutien à l'Office national des anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides, dont les crédits augmentent globalement de 8 %, reflète également la volonté de préserver les capacités d'intervention de ces deux établissements, auxquels les anciens combattants sont particulièrement attachés. Précisons enfin que l'ONAC achève cette année la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007, qui aura été intégralement...

...l'adoption d'un nouveau projet d'établissement, qui fixera jusqu'en 2013 les principales orientations de la prise en charge thérapeutique et décidera de son organisation. La poursuite des efforts dans le domaine de la réparation et de la solidarité se manifeste également par l'inscription de 9,8 millions d'euros de crédits destinés à assurer la prise en charge d'appareillages de qualité pour les anciens combattants mutilés ou blessés. Par ailleurs, la dotation consacrée à la couverture sociale des invalides de guerre est ajustée au niveau des besoins des bénéficiaires et progresse de 8,5 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, soit une augmentation de 5 %.

...nationales sur la mémoire partagée » permettra de prolonger le dialogue entamé avec les États signataires d'accords bilatéraux. Respectueux des engagements passés (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), le projet de budget ne peut toutefois prendre en compte toutes les revendications portées par les anciens combattants. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Certaines questions restent ainsi en suspens, comme la remise à plat du rapport constant, l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), les conditions d'attribution de la carte du combattant ou la majoration du plafond de la rente mutualiste.

...ros des pensions versées en France et hors de France laisse subsister quelques inégalités de traitement. Les conditions d'attribution de l'allocation différentielle de solidarité (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et son financement suscitent également quelques réserves de la part des associations d'anciens combattants. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Créée par amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2007, l'allocation différentielle de solidarité concerne les veuves d'anciens combattants disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles.

Cela concerne maintenant près de 1,5 million de combattants. Du fait de cette mesure, le nombre d'anciens combattants a augmenté de 50 000 entre 2006 et 2007, de 34 000 entre 2007 et 2008 et de 10 000 entre 2007 et 2008. Il est souhaitable que le mouvement de revalorisation de la retraite du combattant se poursuive jusqu'à atteindre, au cours de cette mandature, 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité.

...toires de mémoire » présentant des caractères historiques homogènes, pour permettre une mise en valeur touristique cohérente et attractive du patrimoine mémoriel. La DMPA a tracé des « chemins de mémoire » organisés autour de quatre thématiques : fortifications, conflits de 1870, de 1914-1918 et de 1939-1945. Ce travail a été accompli en liaison avec les préfets, les collectivités locales et les anciens combattants. L'impossibilité de mettre en valeur le patrimoine dans son entier a conduit à choisir des « points d'appui », qui sont des sites symboles labellisés destinés à relier entre eux les chemins de mémoire. Autre aspect innovant, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication a constitué un élément essentiel de la politique du tourisme de mémoire, avec le site interministérie...

C'est pourquoi il importe qu'une réflexion d'ensemble puisse être menée par les représentants des ministères concernés et du ministère des finances. Mes chers collègues, cette législature s'engage sur une politique ambitieuse et efficace de nature à répondre aux attentes des anciens combattants. Des situations difficiles restent bien entendu à solutionner. Nous y réussirons grâce à la poursuite d'une démarche commune avec l'ensemble des représentants des anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, soyez-en par avance remercié. Mes chers collègues, je vous invite à adopter les crédits 2008 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec ...