Interventions sur "groupement" de Jean Dionis du Séjour

...e très haut niveau. M. Marsac n'a pas tort de signaler qu'on doit veiller à la cohérence de la proposition de loi avec l'accord paritaire des partenaires sociaux, mais elle va dans le bon sens. Il est judicieux de lever le double contrôle des services de l'État et des chambres consulaires, qui sont sous le contrôle du préfet. Donner aux collectivités territoriales la possibilité d'adhérer à des groupements d'employeurs résoudra certains problèmes. Ne voyant aucune différence entre un apprenti jardinier qui travaille à la mairie d'Agen ou chez un paysagiste, je trouve normal que son apprentissage puisse être partagé entre une collectivité territoriale et une entreprise privée. Ce texte a-t-il fait l'objet d'une étude d'impact ? L'exposé des motifs annonce qu'il a pour but de porter « à terme » le ...