Interventions sur "taxe" de Jean-François Copé

...main. Je pensais : il attend tellement de choses de cette réforme fiscale. Mais, quand on a parlé de TVA sociale, lui et ses amis ont hurlé je me souviens encore de Laurent Fabius lorsque nous avons fait une réforme de l'impôt sur le revenu en 2005-2006. J'étais au banc du Gouvernement à l'époque : le parti socialiste n'a pas voulu en entendre parler. Lorsque nous avons réformé et supprimé la taxe professionnelle à la fin de la semaine dernière, les socialistes ont refusé de voter cette suppression. En revanche, monsieur Hollande, je vous ai entendu faire une description assez complète. Je crois avoir compris que votre rêve serait finalement que tout le monde paie des impôts, y compris que les plus modestes en paient un peu.

Arrêtez de taxer tout le temps ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ité vote en ce sens, nous aurons obtenu gain de cause, et le dispositif adopté cet après-midi sera un pur produit de la coproduction. J'ai abordé ce matin un troisième point, à savoir le fameux barème applicable aux petites entreprises. Sur cette question, nous avons eu des états d'âme, à la suite de l'intervention du Gouvernement qui nous a mis en garde contre le maintien d'une imposition de la taxe professionnelle pour les très petites entreprises, dont on sait que ce sont elles qui créent de l'emploi.

C'est capital, madame Lagarde, et cela veut dire que, si la répartition n'est pas suffisante, il faudra faire appel à des dotations de l'État, ce qui devra donner lieu à des rendez-vous réguliers. Je tiens également à vous dire que les parlementaires seront extrêmement vigilants à la compensation de la perte de taxe professionnelle subie par les EPCI. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... pour continuer à financer le développement local et à passer des commandes à des entreprises susceptibles de créer de la valeur ajoutée. C'est à cet équilibre qu'il faut parvenir, et nous avons un peu de temps pour le faire, puisque 2010 est une année blanche. Mais le débat commence dès aujourd'hui et il se poursuivra en marge de l'évaluation permanente qu'exige ce dispositif. La réforme de la taxe professionnelle, comme d'ailleurs la réforme de la décentralisation, ne peut pas être un marché de dupes, au détriment des collectivités locales. Nous travaillons ensemble au bien-être de l'économie française.

Madame la présidente, à ce stade de notre débat, je voudrais faire quelques réflexions. J'ai écouté avec beaucoup d'attention Mme la ministre, monsieur le rapporteur général ainsi que M. Balligand qui est un très bon connaisseur de ces questions, et je partage nombre de ses propos. L'on savait bien que le débat sur la taxe professionnelle serait très extrêmement difficile car c'est un jeu à trois acteurs : l'État, les collectivités locales et les entreprises. Dès le début, je m'étais insurgé sur certaines formules que je qualifierai de maladroites, et qui consistaient à faire croire que les collectivités locales étaient défendues sur la base d'intérêts corporatistes et qu'en réalité on ne se souciait pas de la prod...

...s le monde merveilleux de la télévision en y contribuant financièrement. C'est d'autant plus important qu'ils seront ainsi incités à financer un jour de la création. Que l'on soit de droite ou de gauche, c'est quelque chose auquel on ne peut qu'être favorable. Par ce texte, nous posons les fondations d'un nouveau service public de la télévision, financé de façon pérenne, claire et cohérente. Une taxe sur les fournisseurs d'accès et les téléphones mobiles est une ressource pérenne et dynamique, car le secteur connaît des marges bénéficiaires supérieures à 20 % et représente un chiffre d'affaires annuel de 42 milliards d'euros. Voilà un secteur qui peut largement contribuer au financement de la télévision !

Je l'ai dit, je récuse l'argument selon lequel le compte n'y est pas : avec la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet et sur la téléphonie mobile, jamais France Télévisions n'aura eu autant d'argent.

Vous ne pouvez pas à la fois demander la suppression de la taxe et vouloir que les nouvelles chaînes y soient soumises ! C'est incohérent ! Les chaînes de la TNT s'acquitteront de la taxe quand elles atteindront le seuil des 11 millions !

...ccès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile représentent 42 milliards de chiffre d'affaires, somme à rapprocher du budget de France Télévisions, qui est de 2,9 milliards. Le constat que la partie télévision de leur chiffre d'affaires est faible n'enlève rien au fait qu'il est choquant de pouvoir diffuser des images de la télévision publique sans rien débourser. Par ailleurs, certes la taxe ne sera pas affectée car les règles budgétaires l'interdisent, mais il nous appartiendra, à nous parlementaires, de veiller à son utilisation conformément aux engagements politiques pris. J'ai refusé l'idée d'une taxe sur l'électronique grand public, de même que j'ai refusé celle d'augmenter la redevance. J'estime en effet que ce n'est pas aux ménages de payer pour la suppression de la publicité...

Cela signifie-t-il qu'il aurait fallu flécher la taxe Internet sur les hôpitaux !

... constituer des synergies, car elles ne sont pas organisées pour cela. La publicité a été la clé d'entrée. Mais ce n'est qu'une toute petite partie du problème. Le problème de fond va bien au-delà : la télévision française, qu'elle soit publique ou privée, n'a pas les moyens de répondre aux enjeux de demain. L'un des piliers majeurs de la réforme est la réponse financière qui est apportée par la taxe imposée à deux acteurs qui diffusent jusqu'à présent de l'image sans payer, en gagnant beaucoup d'argent : les fournisseurs d'accès et la téléphonie mobile. France Télévisions aura plus que les moyens pour fonctionner, car le plan de financement, établi sur d'excellentes hypothèses, qui sont celles de 2007, répond aux inquiétudes de Benoist Apparu.

...lle. M. Hervé Chabalier, membre de la Commission pour la nouvelle télévision publique, est allé jusqu'en Finlande pour ramener un modèle, consistant à mettre en abscisse les pôles, en ordonnée les chaînes, et à rechercher les synergies. Aujourd'hui, personne ne se parle, donc on ne peut pas faire pire. L'objectif, c'est de recréer une affectio societatis, une dynamique de télévision publique. La taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet portera sur 42 milliards d'euros et aura un taux de 0,9 %. Ce sont donc des recettes assurées car la dynamique financière est bien meilleure que celle qui reposerait sur une augmentation de la redevance, qui est l'impôt qui exaspère le plus les Français. Je ne vais pas aller dans ma circonscription pour expliquer que, comme les Anglais...

Vous avez raison, il s'agit bien d'une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire. Toujours est-il que, dans la mesure où les chaînes privées récupéreront une partie des ressources publicitaires, il est normal qu'elles soient taxées.

Il me semble qu'on est bien content de trouver des gens fortunés, pour contribuer comme tous les Français à la solidarité. Je rappelle que le bouclier fiscal s'applique à des gens qui paient déjà 50 % de leur revenu en impôts, taxes et charges, et qu'il y a parmi eux des gens modestes.