Interventions sur "guerre" de Jean-François Lamour

Je partage évidemment votre préoccupation, madame Lebranchu. Vous avez parfaitement bien résumé la situation et nous poursuivons le même objectif. Ayant chargé la commission nationale de concertation d'étudier le dossier des orphelins de guerre , le Premier ministre a demandé au ministre de la défense et au secrétaire d'État aux anciens combattants de préparer un projet de décret qui rende le dispositif de réparation plus lisible et plus équitable en remplaçant et en complétant les deux décrets existants auxquels vous avez fait référence. Le Gouvernement réfléchit aux améliorations à apporter au dispositif, qui doit rester fidèle à sa ...

...us avez eu raison, monsieur Néri, de rappeler qu'il existe certaines inégalités. C'est du reste la raison pour laquelle le Président de la République, conformément à son engagement, a demandé au Gouvernement de travailler à la réduction de ces inégalités dans le cadre d'une commission afin de prendre en compte les drames de celles et ceux qui ont subi des actes de barbarie durant dans la deuxième guerre mondiale. La commission poursuit ses travaux et n'a pas encore rendu son rapport. Votre amendement est tout à fait justifié, mais je suggère, monsieur Néri, que vous le retiriez et que nous attendions les conclusions du rapport avant de statuer sur la diversité des situations. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé à l'intention de celles et ceux qui avaient pris part à la guerre d'Algérie, mais qui ne pouvaient prétendre à la carte d'ancien combattant. C'est dans ce cadre seulement qu'il peut être attribué. Même si l'on peut reconnaître leurs mérites, les réfractaires au STO n'en relèvent pas. La commission des finances a donc émis un avis défavorable à votre amendement.

...taires d'invalidité et 2,06 millions sur la retraite du combattant, pour financer l'évolution de la valeur du point de retraite. Toutefois si le dispositif du rapport constant n'est pas satisfaisant, il devra être revu. À cette fin, il conviendra d'adopter de nouvelles dispositions d'ordre législatif pour modifier l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. L'avis est donc défavorable.

...? Quelles seront ses modalités d'application ? J'en viens à la réforme de l'administration des anciens combattants, qui aboutit notamment à la disparition de la DSPRS la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses dix-huit directions interdépartementales, ainsi que le transfert de ses missions à l'ONACVG, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou à d'autres organismes du ministère de la défense. Je me félicite que le calendrier fixé pour les transferts de compétences et les fermetures de site ait été respecté. Pouvez-vous rassurer l'ensemble de mes collègues sur les moyens dont disposeront ces organismes, notamment l'ONACVG, pour assurer un service de qualité ? Je suis particulièrement sensible au sort des personnels qui doivent être...

Il encadre la rationalisation de l'organisation de l'ONAC et la reprise par ce dernier de missions exercées par la DSPRS : retraite du combattant ; cartes et titres ; indemnisations des victimes de la barbarie pendant le seconde guerre mondiale ; entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire ; mentions « mort pour la France » et « mort en déportation » ; services d'Afrique du Nord. Les transferts de missions doivent s'accompagner de transfert d'effectifs : 280 en 2010 ; 96 en 2011. Parallèlement, la rationalisation de l'organisation doit dégager un gain d'environ 150 emplois. Nous vous faisons confiance, monsieur le secr...

La subvention l'institution nationale des Invalides est, quant à elle, abondée de 3,37 millions d'euros, du fait du rattachement du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. En ce qui concerne la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, son processus de création fait l'objet d'une étroite concertation avec les cofondateurs ; il est en voie d'achèvement. Les statuts sont actuellement soumis à l'examen des différents partenaires et le dossier sera transmis prochainement au Conseil d'État. L'État, dont la participation est prévue par la loi, dotera le capital de la fondation à hauteu...

...positif. Je vous rappelle que M. Audouin a remis son rapport sur les modalités d'aménagement des dispositifs d'indemnisation. Au vu de ces préconisations, le Gouvernement a mis en place, ainsi qu'il s'y était engagé, une commission nationale de concertation, composée à parts égales des différents acteurs concernés par l'évolution de ce dossier : huit représentants des associations d'orphelins de guerre et de pupilles de la nation, huit représentants des associations d'anciens combattants et huit représentants des services de l'État. Nous attendons les conclusions de cette instance avant la fin de l'année 2009. Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments constitutifs de ce budget. Il a été élaboré avec sérieux et gravité, dans un effort de respect d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation. Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir de mémoire. En tant qu'élus, nous en avons la responsabilité vis-à-vis de celles et de ceux qui, au p...

...nt déposées progressivement. L'évaluation du coût total de la mesure nouvelle, fondée sur une hypothèse de 3 500 entrées dans le dispositif, est de 24 millions d'euros. Une meilleure prise en charge des gros appareillages a été initiée en 2007 ; elle a été reconduite en 2008 et le sera également en 2009. Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés, compte tenu des besoins grandissants de soins pour une population vieillissante et de l'augmentation générale des dépenses de santé. Afin d'assurer le financement du dispositif d'allocation différentielle au profit du conjoint survivant, mis en place par voie d'amendement parlementaire à la loi de finances de 2007, un crédit de 5 millions d'euros est inscrit dans le présent projet ...

...uré qu'il était prévu. Enfin, s'agissant du programme 158, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique qui se substituerait aux deux dispositifs d'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites et d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie pendant la Seconde guerre mondiale, et plus généralement, d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise et de propositions a été confiée, est en cours de finalisation. Ses propositions, je l'espère, seront rapidement examinées par vos services, monsieur le secrétaire d'État. Voilà ce qu'il convenait de dire de...

Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, il sera doté de 148 millions d'euros.

... les droits liés aux pensions militaires d'invalidité sont renforcés, que ce soit au travers de la consolidation des crédits d'appareillage qui permettront la prise en charge des prestations de qualité et la garantie de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages, mais également au travers des crédits destinés à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre, qui connaissent une progression de 5 %. J'en arrive à la dotation consacrée aux rentes mutualistes, augmentée de 4 %, pour se situer à 226,5 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros, pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires et financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007. Cette mesure n'aura d'effet, en matière budgétaire, qu'à c...

...us le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles. Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combattant. La baisse du nombre de ressortissants en matière de pensions militaires d'invalidité est estimée à 4,85 % en 2007 et à 3,8 % en 2008. Le mi...

...de 38,7 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 18,6 millions d'euros pour son action sociale. L'Institution des invalides recevra, elle, 10,6 millions d'euros, dont 2,1 millions destinés à permettre la poursuite des travaux de sécurité de l'institution. 148 millions d'euros sont enfin destinés à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. S'agissant des orphelins, la plupart d'entre eux ont déjà fait valoir leurs droits. Une majorité environ 60 % opte pour des indemnisations sous forme de capital. J'espère, monsieur le ministre, que la réflexion engagée sur les possibilités d'adaptation du dispositif actuel au statut d'orphelin de guerre aboutira rapidement, afin qu'aucun d'entre eux ne puisse avoir le sentiment que ...