Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "indemnisation" de Jean-Frédéric Poisson


1 intervention trouvée.

...e voudrais également saluer son pragmatisme. De temps en temps, les auteurs de propositions de loi ont tendance à élargir le champ de leur intervention, à vouloir traiter tout à la fois, parfois au risque d'un foisonnement pouvant nuire à l'efficacité. Or vous avez, d'une manière que je crois sage, choisi de restreindre volontairement votre champ d'intervention, en particulier sur la question des indemnisations et des barèmes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes là, ce soir, à débattre de ce texte. Je voulais donc vous adresser mes félicitations. Je ne m'étendrai pas trop longuement sur le contenu de la proposition de loi, qui a été rappelé par les orateurs précédents. Bien sûr, renforcer la réalité des droits des victimes en la matière est tout à fait primordial. Non pas que la loi de...