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Interventions sur "indemnisation" de Jean-Jacques Gaultier


1 intervention trouvée.

...stes concernant les compétences requises en matière de réparation du dommage corporel. Finalement, de ces deux listes en naîtra une troisième, celle des médecins ayant ces compétences et dont chacun saura pour qui ils interviennent, ce qui est finalement normal, voire souhaitable puisque l'exercice du choix suppose la connaissance. Comme tout le monde, je partage ce double objectif d'améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels et d'optimiser la qualité de l'expertise. Cependant, dans ce concert de félicitations eu égard aux avancées réelles pour les victimes, je souhaiterais formuler deux remarques qui se veulent tout à fait constructives, sous la forme d'une satisfaction et d'un souhait. Ma satisfaction provient du fait que vous avez supprimé du texte, monsieur le rapporteur, l'int...