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Interventions sur "généraux" de Jean Leonetti


1 intervention trouvée.

...u Royaume-Uni, en Espagne, en Australie ou au Japon, des modèles similaires se sont mis en place. Le Danemark fait figure de modèle avec les « conférences de consensus » et sont une expérience à suivre. Nous proposons donc que dans les domaines de l'éthique et des questions de société, toute réforme, qu'elle s'opère par voie législative ou par voie réglementaire, puisse avoir recours à des états généraux organisés sur ce modèle. Nous avons souhaité que le Comité consultatif national d'éthique soit à l'initiative de la démarche et qu'il soit ainsi le garant de l'impartialité des débats. Il vous est proposé également que des conférences de consensus soient organisées à partir de citoyens tirés au sort, garantissant la représentativité de la population, laquelle aura accès à une information neutre...