Interventions sur "centralisation" de Jean-Louis Dumont

...ixation de la rémunération complémentaire transitoire ; l'Observatoire de l'épargne réglementée donne un avis sur les modalités de la compensation complémentaire ; les versements effectués sur les livrets A ouverts dans les établissements ne le distribuant pas avant le 1er janvier 2009 soient plafonnés, de façon transitoire, à un niveau inférieur à celui prévu par le présent article ; la centralisation soit fonction effective des montants gérés aux titres respectivement du livret A et du livret de développement durable au 1er janvier 2009 ; et que la période de transition prévue par le présent article ne puisse excéder trois ans. Après un avis défavorable du Rapporteur pour avis, la Commission a rejeté ces amendements Elle a ensuite adopté un amendement rédactionnel du Rapporteur pour avis...

...icissitudes. Pour stigmatiser le livret A, on fait mine de s'indigner que des personnes riches en tirent profit. Pourtant qu'y a-t-il de choquant à ce qu'un cadre supérieur remplisse son livret si cet argent permet d'assurer une solidarité nationale au bénéfice du logement locatif social ? S'il est entendu que la banalisation de la distribution est à l'ordre du jour, au moins faudrait-il que la centralisation reste assurée par un organisme contrôlé, même s'il est de bon ton d'accuser la CDC d'être trop rémunérée. L'ouverture de la collecte pourrait au demeurant se faire par appel d'offres, ce qui permettrait une mise en concurrence sur le taux de commission. En tout état de cause, une telle évolution doit être accompagnée d'une volonté politique. Celle qu'a exprimée Mme Christine Boutin ce matin a em...