Interventions sur "ter" de Jean-Louis Léonard

Je souhaiterais m'exprimer sur la forme, au nom de la commission et de son président. Quand on parle de cavalier, il ne faut pas tout mélanger. Il est choquant de voir mettre en cause le président de notre commission, dont chacun sait qu'il est extrêmement pointilleux sur ce type de démarche.

...ier et que les travaux ne pouvaient être engagés dans l'année, mais aussi parce que le Gouvernement n'avait pas formulé de demande précise à ce sujet. Le président Ollier a considéré que c'était un cavalier, car c'en était un, à l'époque. Nous avons débattu de cette question en commission. Le président s'est fait communiquer les chiffres ; or ceux-ci sont clairs. Ces équipements sont censés apporter une clientèle très importante à l'hôtellerie et à la restauration.

dans des conditions parfois précaires, puisque les équipements n'étaient pas à la hauteur mais c'est un autre débat. Le sujet est donc d'actualité : ces équipements rapportent et nous en avons besoin. Il peut y avoir un débat sur le partenariat public-privé, mais ce n'est pas de cela que nous discutons ce soir. La question se pose également en termes d'acceptabilité. Il est évident que ces équipements, parce qu'ils sont en nombre limité, sont potentiellement porteurs de tourisme. Je m'étonne que l'on accepte, dans certains départements pas forcément dirigés par un exécutif UMP d'ailleurs que certains grands équipements, destinés à la pratique d'un sport où le business occupe une place au moins aussi importante que dans le football, soi...

En l'occurrence, ces amendements sont de vrais cavaliers, car ils ne relèvent pas des attributions de la commission des affaires économiques, les questions relatives au sport ayant vocation à être débattues au sein de la commission compétente. Nous avons une liste limitée de grands équipements à portée internationale qui ont, de ce fait, un rapport direct avec l'économie touristique. C'est la raison pour laquelle le président Ollier a accepté qu'il soit débattu de cette disposition dans sa commission.

...tentivement les débats qui ont eu lieu au Sénat. J'ai cru comprendre que M. le secrétaire d'État avait alors trouvé une certaine logique à cette demande. Le fait qu'aujourd'hui, il soit d'un avis différent est pour le moins surprenant. Je souhaite pour ma part que nous en restions à cette disposition. Il est vrai, monsieur Bur, qu'elle a un coût. Cela étant, nous n'allons pas continuer à en discuter. Certes, le déficit de la sécurité sociale tourne autour de 20 milliards, mais, en l'occurrence, il s'agit d'équité. Faut-il atténuer une mesure-phare, une mesure sociale très importante pour faire une économie, certes, mais de quel ordre ? La commission tient à saluer cette initiative très importante, qu'a saluée également l'ANCV. Si nous voulons aller au bout de cette démarche d'extension, qui...

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission est évidemment défavorable à l'amendement de M. Bur. Pour ce qui est des chiffres annoncés, il ne s'agit pas de 20 millions. Selon le calcul, qui a été fait avec précision, nous pourrions faire profiter 35 000 personnes du dispositif en 2009, 150 000 en 2010, 250 000 en 2011. Pour atteindre l'objectif que s'est fixé M. le secrétaire d'État, soit 500 000 bénéficiaires en 2012, on passerait de 600 000 euros en 2009 à un maximum de 8 millions d'euros en 2012. Ce n'est pas tout à fait la même échelle. Prendre le risque de faire capoter cet objectif de 500 000 bénéficiaires des chèques-vacances pour ...

Nous avons bien entendu tous les arguments. Nous n'avons pas plus que vous envie d'augmenter la dette sociale

Une chose m'échappe, monsieur le secrétaire d'État. Si nous voulons être cohérents jusqu'au bout, il faut rétablir la CSG et la CRDS pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Il y aura alors équité. Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué et créer une différence en compliquant bien inutilement, comme le soulignait M. Marcon, l'accès aux chèques-vacances. Je m'en remets, par conséquent, à la sagesse de nos collègues et à leur souci de cohérence.

...NCV sont très claires. Il y a, d'un côté, la gestion et le développement du dispositif des chèques-vacances et, de l'autre, la mise en oeuvre d'une politique sociale du tourisme. C'est clairement écrit dans ses statuts. Vouloir étendre le dispositif à d'autres catégories de personnes n'a pas de sens. Le Sénat avait introduit une telle disposition et nous avons été obligés de la supprimer pour éviter la confusion. Mener une politique sociale du tourisme, cela veut dire faire bénéficier des catégories qui ne sont pas salariées des chèques-vacances. C'est donc déjà réalisé. (Les amendements nos 139 et 170, repoussés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.)

Nous avons eu du mal à résister à l'enthousiasme et à l'élan de notre collègue, mais je dois lui rappeler que ce n'est pas tant à la loi de prévoir la mise en place de structures paritaires qu'aux partenaires sociaux. La loi, dans ce cas, a plutôt tendance à suivre.

... demande de rapport est satisfaite par le rapport d'activité. En outre, nous avons le devoir, en tant que députés, d'assurer « l'après-vente » de notre texte et de voir comment les décisions que nous avons prises sont appliquées. Je propose de faire confiance à la représentation nationale, notamment à la commission des affaires économiques, qui ne manquera pas, avec M. Marcon, de se rendre sur le terrain, d'auditer l'ANCV dans les six ou douze mois, comme nous l'impose la loi, et d'afficher clairement le résultat de ces recherches pour notre collègue Michel Bouvard, qui devrait être satisfait de cette démarche. (Sourires.)

J'ai bien écouté notre collègue et je souscris à ses propos : c'est une bonne mesure. Cela étant, elle relève plus du conseil d'administration de l'ANCV ou de décisions de ce genre. De plus, je ne retrouve pas, dans votre amendement, l'objectif évoqué dans votre intervention. Sauf erreur de ma part, l'amendement n° 117 prévoit « un rapport étudiant la possibilité de création d'une aide au départ aux vacances. » Nous n'avons pas très bien compris l'idée d'un rapport qui étudie, et je pense qu'il faudrait repréciser les choses.

J'avais déposé le même amendement et je l'ai retiré parce que je me suis aperçu entre-temps qu'il était satisfait par l'article R 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation qui indique : « En cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment, et notamment des caractéristiques du terrain [ ] le préfet peut accorder des dérogations à celles des dispositions de la présente sous-section qui ne peuvent être respectées. » C'est d'autant moins la peine d'introduire dans la loi une disposition qui viendrait confirmer cette dérogation, qu'il n'est pas logique que ce soit le maire qui l'accorde. L'accessibilité est une décision de l'État prise par une commission départementale. Le m...

On comprend bien le motif de cet amendement, que la commission n'a pas examiné. À titre personnel, je me demande néanmoins comment un rapport pourrait avoir une portée réglementaire, l'amendement prévoyant que le rapport « fixe les modalités d'application ». Nous devons aussi juger de la lettre, mon cher collègue, et ne pouvons à ce titre accepter votre amendement. (L'amendement n° 77, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Votre amendement, monsieur Lurel, aurait mérité d'être présenté en commission, de façon qu'elle puisse en discuter en amont avec le ministère de l'intérieur : elle n'est pas compétente pour juger des questions que vous avez posées. Un amendement similaire avait été déposé sans être soutenu lors de la réunion. Quant à celui que vous venez de défendre, il est arrivé trop tard. Vous soulevez un vrai problème, mais je vous invite à étudier avec le Gouvernement la façon la plus adéquate de le résoudre. Avis défavo...

, rapporteur. Je suis désolé pour ma collègue : nous allons terminer en beauté sur un avis défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)