Interventions sur "hôpitaux" de Jean-Marie Le Guen

...a République, mais vous êtes extrêmement gênés puisque vous êtes obligés d'essayer de faire marche arrière ou plutôt de simuler la marche arrière. En attendant, les repères sont brouillés et la communauté hospitalière a totalement perdu sa confiance dans les pouvoirs publics. Enfin, ceux qui avaient un moment été séduits par cette loi, à savoir certaines organisations syndicales de directeurs d'hôpitaux, se rendent compte aujourd'hui combien ils sont victimes de l'orientation donnée à la gestion hospitalière. Dans ces conditions, il serait de bonne politique d'adopter les amendements de notre collègue, même s'ils ne sont pas aussi profonds que je l'aurais souhaité.

Il existe déjà des praticiens exerçant à titre libéral dans les établissements hospitaliers, qu'il s'agisse de grands centres ou de petits hôpitaux. Mais nous aimerions savoir comment leur rémunération s'articulera avec la tarification à l'activité.

...trêmement floue. Quand un lit est déclaré disponible, le problème est de savoir jusqu'à quand, à quelle heure, par quel biais. Je ne suis pas sûr que cet amendement sous-amendé apporte des garanties, même si elles sont inscrites dans la loi, car son application risque de prendre des formes assez exceptionnelles. De plus, on nous explique toujours qu'il y a trop de tâches administratives dans les hôpitaux et qu'il faut alléger les charges de travail. Pensez-vous que les médecins responsables, dans les services de réanimation, n'ont rien d'autre à faire que de tenir la comptabilité en temps réel des lits disponibles ? Enfin, le problème est récurrent : il faut que l'hôpital public ait les moyens d'assumer les surcharges de travail. Statistiquement, on aurait pu avoir plus d'incidents. Il faudrait ...

...Vous rêvez de cloner ces managers dans l'hôpital public ! C'est cela, l'article 7 ! Ceux qui, à la FHF, croyaient avoir votre soutien se trouvent peut-être maintenant un peu déconfits Pour notre part, au vu de leurs succès et des résultats du libéralisme économique qui prévaut aujourd'hui, nous avons des doutes sur la capacité qu'auraient ces artistes de la finance aux doigts d'or à diriger les hôpitaux publics.

est d'une certaine manière intervenu fort de la légitimité de la Fédération hospitalière de France, cette grande maison Il a juste oublié de nous rappeler la position de la FHF sur le budget des hôpitaux. La FHF est favorable à la T2A, nous aussi ; ce qui ne nous empêche pas de la critiquer, nous aussi. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Au-delà de ces critiques quelque peu techniques et donc difficiles à comprendre, pouvez-vous nous rappeler, monsieur Leonetti, les positions de la FHF sur le budget des hôpitaux ? Nous serions très intéressés. Pourriez-vous nous parler de la suppre...

...s croire qu'ils vont procéder à des achats ou prendre des décisions allant au-delà de ce que le contexte actuel permet. De ce point de vue, la régulation qui se pratiquait dans les services était viable. Reconnaissons aussi que dans les années 1970 et 1980, pour gérer l'évolution de la démographie médicale, le développement de l'hôpital et les problèmes d'évolution des salaires, dans de nombreux hôpitaux, en particulier des CHU, on a distribué des chefferies en morcelant les services.

Ne nous cachons pas cette réalité. On pourrait tout à fait imaginer dans les années qui viennent un programme de rassemblement des services autour de plateaux techniques. Il existe actuellement des hôpitaux où, pour la même spécialité, il y a deux ou trois services.

...ond aspect de mon rappel au règlement concerne les conditions complexes et confuses dans lesquelles a lieu ce débat, tant en termes de calendrier que d'annonces. En effet, s'agissant de la réforme de l'hôpital, on dit tout et son contraire. On raconte à certains que l'on va introduire, à la veille de la discussion au Sénat, des amendements qui seraient de nature à les rassurer sur l'évolution des hôpitaux universitaires, alors que nous avons toutes les raisons de penser qu'il s'agit d'une procédure plus qu'aléatoire, pour ne pas dire plus. Madame la ministre de la santé et des sports, ce matin vous avez déclaré sur une chaîne d'information qu'il n'y aurait en aucun cas de suppression d'emplois à l'hôpital public. Pouvez-vous me le confirmer, sachant que vous mettez en place des budgets qui exigen...

En réalité, si on devait appliquer les éléments budgétaires que vous demandez aux hôpitaux, il faudrait supprimer 20 000 emplois. Si l'alternative consiste à plonger les hôpitaux dans le déficit pour critiquer demain leur gestion, avouez que prétendre faire une réforme de l'hôpital public est particulièrement un leurre et un faux-semblant.

...t : imposer la contrainte financière et la maîtrise comptables qui vont, du reste, à l'encontre des restructurations hospitalières. Ce qui, en réalité, se profile actuellement pour l'hôpital, c'est un nouveau plan Juppé ! Vous poussez à la restructuration dans le cadre de la contrainte financière annuelle alors qu'une bonne allocation des moyens exigerait des réformes de structures. Demandez aux hôpitaux de se restructurer autour de leurs plateaux techniques et en s'adaptant aux pathologies. Ils le font, du reste. En revanche, votre vision purement technocratique vise à organiser la pression comptable sur les hôpitaux, la contrainte financière étant censée les faire évoluer ! La vérité, c'est qu'elle les tétanise et les asphyxie. C'est la raison pour laquelle il convient d'adopter l'amendement d...

...re collègue sous-entend que l'on peut douter, dans certains établissements de santé, de l'opportunité des actes d'un point de vue médico-économique ; d'où son évocation de la Haute autorité de santé puisque la majorité l'a dotée de compétences en la matière il y a maintenant un ou deux ans. Il n'est donc pas aberrant que cette autorité réfléchisse sur le sujet. La pression budgétaire imposée aux hôpitaux pose problème en termes de volume et vous devriez vous montrer inquiète de ce qui va advenir, madame la ministre : le corps social va réagir et, parmi ceux qui ne manifesteront pas, certains compenseront par l'augmentation de la T2A pratique déjà à l'oeuvre dans certains établissements. Il faut prendre en compte cette réalité si l'on veut que les établissements soient bien gérés, autrement dit ...

Je ne vois pas comment cela ne serait pas possible pour les hôpitaux publics. Les charges assurance maladie pour les médecins exerçant en hôpital public et prescrivant en secteur opposable de la sécurité sociale ne seraient plus perçues. C'est bien cela ?

Indiscutablement, l'article 4 symbolise les intentions du Gouvernement concernant l'hôpital public. Le monde hospitalier a en mémoire la tirade pour le moins curieuse du Président de la République. N'a- t-il pas, à Strasbourg, expliqué que temps était enfin venu pour l'émergence d'une autorité à l'hôpital, étant entendu qu'avant l'arrivée de M. Sarkozy et de son projet de loi, les hôpitaux ne prenaient aucune décision ? De l'aide-soignante à l'infirmière en passant par le médecin et l'administrateur de garde, personne n'a jamais pris la moindre décision. Il fallait le déplacement de M. Sarkozy à Strasbourg pour remédier à cette situation ! Or ce mépris envers le travail des hospitaliers publics, quel que soit leur statut, est au coeur de ce projet de loi, en particulier de son art...

... mineurs incapables de les prendre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous allez ainsi créer un facteur de régression dans la prise de conscience économique du corps médical, et vous allez raviver l'éternel conflit entre les administratifs et les médecins. En effet, ceux qui ont une certaine expérience des milieux hospitaliers se souviennent de l'animosité totale entre les directeurs d'hôpitaux et les soignants ; avec votre texte, c'est reparti puisque seul le directeur va avoir à prendre la responsabilité de choix parfois nécessaires, mais souvent impopulaires. Aujourd'hui, une gouvernance multiple oblige tout le monde à se positionner sur les choix économiques. Ceux qui ont des responsabilités dans la gestion hospitalière voient bien que le corps médical est contraint de s'impliquer d...

... vrai que le Président de la République a pris l'initiative de s'exprimer publiquement et solennellement à Strasbourg pour installer une commission sous son autorité, avec une lettre de mission très précise sur la réforme hospitalo-universitaire touchant tant aux soins, à la recherche, à l'éducation, qu'au statut des personnels, aux éléments de financement ou aux circuits de fonctionnement de ces hôpitaux. Cette commission, réunie sous l'autorité du Président de la République, s'est prononcée à l'unanimité nos collègues qui siègent dans cette commission, aussi bien Bernard Debré que Catherine Génisson, peuvent en témoigner pour que la problématique des CHU soit retirée de la loi HPST.

Nous avons tous noté qu'aucune clarification stratégique n'était apportée à la politique hospitalière du Gouvernement. Nous ne savons pas de quoi nous allons parler. Allons-nous parler des CHU, ou bien des hôpitaux, qui occupent une place éminente dans le cadre de notre politique hospitalière, mais qui n'ont certainement pas l'importance qu'ont aujourd'hui les CHU pour notre politique de santé publique ? Notre amendement concerne le problème de la T2A et vise à instaurer une clarification des éléments de financement des établissements publics de santé. La réforme de la tarification a été adoptée en 2004, d...

Le budget des hôpitaux est composé, outre la T2A, d'une autre ressource forfaitaire : les dotations affectées au financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ou MIGAC. Il faut bien comprendre, en effet, que l'idée d'un coût de séjour moyen par patient est une fiction. Tous les éléments mesurables en matière d'économie de la santé montrent que les malades traités dans les hôpitaux pub...

C'est un problème auquel vous devriez être sensible, monsieur Bur ! Pour une fois que l'on parle de la T2A ! En général, nul ne sait ce qui se cache derrière ce sigle de technocrates. Or, pendant que l'on paie insuffisamment la médecine tournée vers les malades précaires et la médecine de recours qui se pratiquent dans les hôpitaux universitaires, on surpaie les cliniques privées, qui traitent de manière intensive un nombre limité de pathologies. L'absence de transparence de la T2A induit ainsi un déséquilibre dans le financement de l'hôpital public et de la médecine privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Allons, c'est impossible : tous les hôpitaux sont bénéficiaires, on le sait bien !

décide de réfléchir à l'avenir des hôpitaux universitaires, en s'interrogeant notamment sur une réforme des ordonnances Debré, qui ont créé les CHU, apport fondamental pour la République.