Interventions sur "pluriannuel" de Jean-Marie Le Guen

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens posent deux types de problèmes. Le premier touche à leur rédaction et à la participation de la communauté médicale à leur définition ; je l'ai dit à de nombreuses reprises, je n'insiste donc pas ici mais j'y reviendrai lorsque nous examinerons un amendement de Bernard Debré. Le second concerne non plus la méthode mais l'objet de ces fameux contrats. Nous pensons tous, ...

Si le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est autre chose qu'un plan de retour à l'équilibre financier pour les hôpitaux, s'il s'inscrit dans une logique de santé publique, il est impératif que la réflexion qui l'inspire découle très directement du schéma régional de santé publique et d'organisation des soins. L'alinéa 13 de l'article 3 fait bien référence à ce dernier, en l'introduisant cependant par le mot « no...