Interventions sur "proximité" de Jean-Marie Le Guen

L'amendement de notre collègue Jean-Luc Préel est tout à fait bienvenu ! Sa proposition relève de la loi et non du SROS ! Nous adhérons à l'idée de M. Préel d'instaurer, par la loi, un droit opposable à un véritable accès aux soins de proximité ce qui ne signifie pas tous les soins , notamment la permanence des soins, élément majeur du dispositif. Ne nous renvoyez pas aux ARS chaque fois que nous parlons d'accès aux soins !

Si l'on veut véritablement, madame la ministre, que la proximité des soins soit un droit qui, certes, n'est pas encore un droit opposable même si cela pourrait être envisageable , il faut l'inscrire dans la loi. Nos collègues de la majorité savent bien, pour se l'entendre dire régulièrement, que nos concitoyens expriment une réelle inquiétude à ce sujet. Dans le cadre de cette restructuration hospitalière, il faut également garantir l'accès à un certain nom...

Comment peut-on considérer comme un bavardage inutile l'inscription dans la loi du droit de nos compatriotes à accéder à des soins hospitaliers de proximité ? Comment peut-on confier à des fonctionnaires des agences régionales de santé, qui agiront sans véritable cadre législatif, le soin de décider de leurs priorités en matière de proximité hospitalière ? Comment pouvez-vous, alors que le chapitre consacré à la santé publique interdit les cigarettes-bonbons, accuser de bavardage ceux de vos collègues qui présentent des amendements tendant à garantir...

ni, au-delà du secteur de la santé, sur le budget de l'État. Et l'on nous explique qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi la notion de proximité des services publics hospitaliers, qu'il n'y a là que bavardage ! Nous sommes profondément choqués par cette attitude et par la manière dont on refuse ainsi de prendre en considération un amendement par ailleurs issu des rangs de la majorité.

mais, la définition des besoins de la population étant totalement subjective, l'amendement de M. Préel était bien meilleur, puisqu'il précisait l'exigence de proximité applicable à certaines missions de service public, qu'il énumérait, et l'inscrivait ainsi dans le droit positif, ouvrant la voie, le cas échéant, à des recours. L'amendement n° 1094, assez bizarrement combattu par notre rapporteur, qui souhaite sans doute supprimer toute référence aux besoins de la population dans l'établissement des SROS,

n'est donc qu'un pis-aller. Mais je constate le refus répété de la majorité à l'exception, naturellement, de M. Préel d'inscrire dans la loi, au titre des missions de service public, l'exigence d'un service hospitalier de proximité.