Interventions sur "visite de conformité" de Jean-Marie Le Guen

Pour comprendre cet amendement complexe qui n'a pas été examiné par la commission, mieux vaut avoir avec soi le code de la santé publique. J'ai compris pour ma part qu'il s'agissait, pour les établissements privés ou publics, de pouvoir utiliser beaucoup plus rapidement certains équipements, sans qu'il soit besoin d'attendre la visite de conformité, laquelle doit avoir lieu dans l'année qui suit la demande d'autorisation. En d'autres termes, voilà qui va faciliter une utilisation plus intensive du capital !

On pourra donc acheter un scanner et s'en servir dès l'obtention de l'autorisation, sans attendre la visite de conformité, un an plus tard. Est-ce bien cela, madame la ministre ?

Excusez-moi, mais, malgré mon air un peu niais, je comprends bien qu'il s'agit de modifier le droit actuel pour permettre l'utilisation du matériel avant que la visite de conformité ait eu lieu. Vous connaissez bien le sujet, madame la ministre, et sans doute avez-vous pris toutes les garanties sanitaires, auquel cas il n'y a guère de problème. Reste qu'il est bien écrit et c'est sans doute ce que vous souhaitez qu'il s'écoule un an entre l'autorisation et la visite de conformité.