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Interventions sur "protocole" de Jean-Michel Boucheron


1 intervention trouvée.

a exprimé ses doutes sur l'intérêt du protocole de Londres en contestant le principal argument avancé, celui de la réduction du coût du brevet européen. La mise en oeuvre du protocole n'opèrerait qu'un transfert des coûts de traduction de la personne qui dépose le brevet vers celle qui doit l'étudier. Il a jugé avec gravité que le protocole organise l'opacité du marché des brevets.