Interventions sur "scolaire" de Jean-Michel Clément

...e plus de 20 % des enseignants depuis le passage du texte devant le Sénat, le chiffre initialement fixé par le Gouvernement étant de 10 % , mais élargie à bien d'autres situations aux termes de l'article L. 133-1 du code de l'éducation. Cette nouvelle compétence ne va-t-elle pas à l'encontre du principe de libre administration des communes ? La prise en charge d'un temps qui relève du temps scolaire remet en cause les mécanismes actuels de compétences partagées de l'école communale qui reposent, nous le savons, sur deux principes : la complémentarité des actions temps scolaire relevant de l'État et temps périscolaire relevant facultativement des communes et le strict respect des responsabilités des uns et des autres sur les différents temps de l'enfant. Le projet de loi précise que le s...

...pour consulter le fichier des personnes ne pouvant s'occuper des enfants. Il ne permet pas de consulter les parents pour apprécier le nombre d'enfants qui doivent être accueillis et dimensionner le service d'accueil. Faudra-t-il demander aux élus locaux d'assurer cet accueil ? À l'évidence, le texte le suggère. On nous dit enfin que le maire peut organiser ce service d'accueil dans les locaux scolaires, y compris lorsque des enseignants non grévistes continuent d'enseigner. Il pourrait ainsi y avoir utilisation des locaux scolaires par la commune pendant le temps scolaire, ce qui est une novation, puisque, normalement, pendant ce temps, ils sont occupés par l'éducation nationale. L'utilisation conjointe des bâtiments par l'État et par la commune pose question en matière de responsabilité dans...