Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "droit de grève" de Jean-Patrick Gille


2 interventions trouvées.

L'article 5 est emblématique de l'ensemble du texte puisqu'il en reflète la structure et en révèle la logique profonde. Le titre Ier vise à encadrer le dialogue social, jusqu'à le rendre inefficace. Quant au titre II, il tend à limiter le droit de grève. En effet, cet article commence par l'appel à la négociation d'un accord de prévisibilité en cas de perturbations prévisibles du trafic et se conclut par la sanction financière ou disciplinaire

...ter contre le réchauffement climatique (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) en investissant dans le rail, ou en rétablissant les subventions pour les projets de TCSP, vous instrumentalisez l'aspiration légitime des Français à une organisation durable des transports en commun, pour doter votre gouvernement d'une arme visant à dissuader les salariés d'exercer leur droit de grève, garanti pourtant par la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)