Interventions sur "bande" de Jean-Paul Garraud

... politique pénale. Mais c'est là un autre sujet à explorer. Enfin, même dans les cas rarissimes de condamnation à une peine d'emprisonnement ferme, se pose la question de l'exécution réelle de la peine. D'ailleurs qui peut sérieusement affirmer qu'il y a une réponse pénale systématique à toute infraction pénale ? Pour franchir tous ces obstacles et pour parvenir à lutter efficacement contre ces bandes, il n'existe, à mon sens, qu'une seule solution qui consisterait à faire évoluer le concept de responsabilité pénale individuelle.

...ances et violences collectives doit correspondre une responsabilité pénale spécifique je ne dis pas « collective » mais « spécifique ». Aux individus qui participent sciemment à des actions violentes de groupe doit correspondre une incrimination adaptée à de tels actes. La proposition de loi, dans son article 1er, calque le dispositif relatif à l'association de malfaiteurs pour l'appliquer aux bandes, à la condition que la participation soit volontaire et que le groupement se soit constitué dans le but de commettre des violences ou des dégradations. Néanmoins, il me semble que le cas des attroupements spontanés aboutissant aux mêmes dérives violentes et aux mêmes dégradations, n'est pas prévu. C'est là une lacune qu'il conviendrait de combler. J'espère que le débat nous donnera l'occasion d'...