Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "constitutionnelle" de Jean-Paul Lecoq


2 interventions trouvées.

...i 2005 n'est pas caduque, qu'elle est encore en vigueur et d'actualité par rapport au traité de Lisbonne. En décidant unilatéralement la ratification par voie parlementaire, le Gouvernement bafoue les droits du peuple français. Pire encore, il empiète dessus et les nie. Il contourne purement et simplement l'expression populaire. Si le Conseil constitutionnel a clairement affirmé que la révision constitutionnelle doit précéder la ratification du traité de Lisbonne, le projet présenté par le Gouvernement vise essentiellement un tout autre objectif : imposer par la voie de la ratification parlementaire le même traité avec les mêmes principes et les mêmes règles bien cachés intentionnellement dans la jungle des articles rédigés, dans le marécage de renvois successifs et dans d'illisibles références à d'autre...

...9 mai 2005 ? Nous n'avons aucun droit, aucune légitimité pour cautionner cette démarche gouvernementale ! Notre peuple doit être consulté parce qu'il a décidé. Le peuple français a défait le précédent projet de traité constitutionnel. Il doit impérativement s'exprimer sur ce nouveau traité. C'est une double exigence : nationale et européenne. Nous n'avons aucun droit pour cautionner la révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement, car le projet qu'il cherche à nous imposer par la voie parlementaire n'est ni plus ni moins que la consécration d'un système social darwinien, la privatisation des biens communs, la primauté des intérêts privés sur l'intérêt général, l'identification de l'État et de ses institutions à ces mêmes intérêts, la destruction de tout lien de solidarité. Comme le souligne l...