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Interventions sur "utilisation" de Jean-Philippe Maurer


2 interventions trouvées.

...verser l'ordonnancement de notre pays ni de faire un pas de géant pour l'humanité, mais très simplement, très pratiquement, d'apporter des solutions concrètes aux problèmes de nos compatriotes, problèmes que nous partageons. Ce jeudi 15 mai ne défraiera pas la chronique, mais il donnera l'occasion à ceux qui s'y sont consacrés de se dire que cette proposition de loi sur la commercialisation et l'utilisation de certains engins motorisés jalonne l'histoire de l'Assemblée nationale, qui peut ainsi passer du fracas médiatique le plus intense à la discrète musique qui caractérise la constance du travail de la chambre basse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...fi des limites posées. Bien entendu, la police et la gendarmerie se sont employées à sanctionner les auteurs d'infractions. Mais comment endiguer un tel phénomène avec des moyens juridiques limités et sans mettre en danger ceux qui, nombreux, ne défèrent pas aux injonctions qui leur sont adressées ? Si j'ai rappelé les engagements des principaux acteurs concernés par les nuisances inhérentes à l'utilisation massive des mini-motos, c'est pour mettre en évidence la nécessité de modifier les textes en vigueur puisque ceux-ci ne suffisent plus en l'état à réguler le phénomène ni à permettre d'appliquer les interdictions de circuler sur la voie publique, les parkings et les espaces privés ouverts. Il était temps de reprendre le contrôle de la situation et d'adapter notre droit afin de rehausser le nivea...