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Interventions sur "correctionnel" de Jean-Pierre Dufau


3 interventions trouvées.

Confronté à l'inefficacité de sa politique, il choisit de relancer le débat sur des orientations populistes et, à l'occasion, il continue son bras de fer avec la justice. Dans le temps qui m'est imparti, et pour vous ménager, je ne traiterai que de l'association des citoyens à la justice correctionnelle. Les orientations de ce projet, inopportun et de toute façon inapplicable, sont un leurre.

C'est ce qui ressort de l'exposé des motifs, monsieur le ministre. Pourquoi un leurre ? Parce que l'on a bien compris que ce projet est un pas de plus franchi par le Gouvernement et le Président de la République dans leur démagogie. Il s'agit, pour la majorité, de communiquer en direction des médias et de l'opinion publique sur l'introduction des « jurés » dans les juridictions correctionnelles et d'application des peines. Regardons-y de plus près. S'il s'agissait de faire rendre la justice par le peuple et non plus au nom du peuple français, pourquoi ne pas aller plus loin, soit en rendant ces assesseurs citoyens majoritaires M. Estrosi a dit la même chose ,

...rcer sa mission. Si l'on regarde du côté des aménagements de peine libérations conditionnelles et périodes de sûreté , de quel suivi dans le temps les assesseurs disposeront-ils pour prendre leur décision sur ces dossiers ? Ce ne sont effectivement pas des professionnels, et ils ne vont pas y passer toute leur vie. Enfin, remarque incidente, sont exclues du champ de la compétence du tribunal correctionnel je le comprends, c'est tout à fait logique les affaires complexes, la délinquance astucieuse j'aime cette formule , financière, organisée, fiscale ou portant atteinte à l'environnement, mais l'on peut craindre que l'auteur de ces délits sophistiqués n'appartienne pas aux mêmes catégories sociales que l'ensemble des prévenus et coupables. S'agit-il donc d'une justice différente selon les ca...