Interventions sur "taxe professionnelle" de Jean-Pierre Gorges

Il me semble qu'il faudrait travailler en même temps sur la réforme des collectivités et sur celle de la taxe professionnelle.

Si le dispositif proposé va dans le sens de la simplification que nous appelons de nos voeux, on ne saurait oublier que la loi Chevènement a institué un couple intercommunalités-communes, avec une utilisation particulière de la taxe professionnelle. Comment maintenir cet équilibre si l'on prévoit une compensation au bénéfice des communes ? Si la TP doit se transformer en CLA, avez-vous également réfléchi à l'avenir de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti ?

... être prélevés d'une manière ou d'une autre : l'État ne fera pas un « cadeau » de huit milliards d'euros ! Par ailleurs, il convient de faire attention aux collectivités locales, et à leurs groupements, qui prennent des engagements à très long terme (par exemple des équipements programmés sur vingt ou trente ans). Certaines de ces collectivités intègrent des perspectives de dynamisme des taux de taxe professionnelle : leur situation financière risque de devenir très dangereuse si leurs prérogatives se limitent à la fixation d'un taux de taxe sur les valeurs locatives foncières, lui-même lié à d'autres taux. En outre, le rôle joué par la valeur ajoutée dans le dispositif proposé risque de nuire aux collectivités les plus dynamiques, en particulier celles qui investissent dans les pôles de compétitivité. Da...