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Interventions sur "document" de Jean Proriol


1 intervention trouvée.

...ous ne partons pas de zéro, puisque, au 1er janvier 2009, il y avait 4 218 cartes communales approuvées ; 223 sont en cours de révision et 146 doivent laisser la place à un PLU ; 2 619 cartes communales sont par ailleurs en cours d'élaboration. Ce n'est pas rien ! Or le fait d'imposer pratiquement le passage d'une carte communale à un plan de secteur pose quand même quelques problèmes ! Les deux documents ne pourront pas coexister ; il y en aura un seul : le PLU intercommunal. On ne voit pas, d'ailleurs, comment la carte communale peut être exactement reprise et transposée dans un PLU, celui-ci répondant à d'autres règles juridiques. Par ailleurs, nous savons tous que faire un PLU, même dans une commune, ce n'est pas simple ! Cela demande un travail de deux à trois ans.