Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "urbanisme" de Jean Proriol


1 intervention trouvée.

...pour les anciens ou pour les familles, unies ou séparées. Pour construire, il faut d'abord du foncier. Le Gouvernement a déjà fait une concession en permettant un aménagement du foncier de l'ordre de 20 %. Mais libérer davantage de terrains et les rendre accessibles demande du temps. Le Gouvernement a donc voulu aller plus vite en choisissant une voie pas tout à fait inédite puisque le code de l'urbanisme le permet déjà, sans qu'il soit nécessaire de modifier les documents d'urbanisme. L'article unique du projet de loi majore de 30 %, pour trois ans, la constructibilité dans les communes couvertes par un POS ou un PLU. Or c'est le cas de 17 000 communes ou EPCI seulement. Quid des autres ? N'oublions pas qu'il y a aussi des besoins dans les milieux périurbain et rural. J'avais envisagé de dépose...