Interventions sur "chasseur" de Jérôme Bignon

...mblées se trouvaient saisies de deux propositions de loi sur le sujet. Elles s'inscrivaient, naturellement, dans la continuité des textes importants adoptés au cours de la décennie précédente : les lois du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003 et du 31 décembre 2008. De nature beaucoup plus modeste, ces deux propositions de loi avaient pour objectif de résoudre des problèmes jugés irritants par les chasseurs, sans nullement remettre en cause l'économie d'ensemble du droit existant. À preuve : j'avais proposé d'intituler la proposition de loi qu'avec plusieurs collègues nous avions déposée à l'Assemblée, « diverses dispositions d'ordre cynégétique », pour en souligner d'emblée le caractère hétérogène. Calendrier aidant, nos collègues sénateurs purent, si j'ose dire, tirer les premiers et faire adop...

... d'examiner les articles restant en discussion. Sur vingt-cinq articles, le Sénat en a adopté dix conformes ; il a confirmé la suppression de cinq articles, en a supprimé trois autres, a ajouté six articles nouveaux. Il reste donc seize articles en discussion. Sur le fond, quelles sont les difficultés que ce texte vise à régler ? Il s'agit d'abord de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs envers la nature et dans la gestion de la biodiversité ; ensuite, de clarifier et simplifier certains aspects de la pratique de la chasse. En premier lieu, il est impossible de ne pas reconnaître le rôle des chasseurs dans l'entretien de la nature, la gestion des espaces et donc des habitats de la faune. Ils sont ainsi 1 200 000 qui oeuvrent bénévolement à la restauration des milieux naturels. ...

Outre Patrice Martin-Lalande et Daniel Fasquelle, Gérard Hamel et Hervé Mariton, absents ce matin, m'ont demandé d'exprimer cette émotion. Plusieurs fédérations départementales ont en effet dénoncé le risque de voir certains chasseurs s'exonérer, dans le cadre de cette chasse en établissement professionnel, des plans de chasse ou des schémas de gestion cynégétique. À supposer que ces éléments nous soient parvenus dans les délais suffisants pour déposer un amendement et modifier le texte ce qui n'était, en l'occurrence, pas le cas , cela aurait remis en cause un vote conforme et donc l'adoption de la proposition de loi dan...

Je dois ajouter que la Fédération nationale des chasseurs, qui était parfaitement au fait de l'évolution du texte au Sénat, ne s'était pas opposée à cette disposition. Le travail qu'elle effectuait avec le rapporteur incluait probablement, de façon anticipée, l'idée qu'une disposition réglementaire encadrerait l'autorisation accordée.

On doit donc pouvoir trouver une solution qui apaise tout le monde. Notre but, en adoptant ces dispositions législatives, n'est pas d'ennuyer les chasseurs mais de faciliter la pratique de leur passion.

...pports normaux, c'est-à-dire républicains, puissent s'instaurer de façon durable entre le monde de la chasse et celui de la protection de la nature. Cette idée est exigeante et, en conséquence, difficile à mettre en oeuvre. Elle a progressé, sans doute pas autant que je l'aurais voulu. Le Président de la République avait souhaité mettre la science et la connaissance au coeur de la relation entre chasseurs et protecteurs, afin que ces deux points de vue soient le plus objectifs possible et qu'ils aient un véritable fondement. Quelques pas ont été faits dans la bonne direction je pense en particulier à la création du GEOC, le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse , mais il reste encore du chemin à parcourir. Puisse ce texte, adopté par la commission du développement durable et de l'amé...

...ogement, mes chers collègues, cet amendement vise à donner plus de souplesse à la pratique de la chasse sans pour autant la complexifier, cette proposition de loi ayant au contraire vocation à simplifier. Ouvrir la possibilité de chasser une fois par campagne cynégétique dans un département autre que celui dans lequel on a son permis est une idée pertinente puisqu'elle peut inciter de nouveaux chasseurs à s'intéresser à l'activité cynégétique. L'idée de le faire le plus simplement possible, pour ne pas alourdir les frais de fonctionnement des fédérations, a présidé à la rédaction que je propose.

...iseaux issus de lâchers, comme l'a expliqué Patrice Martin-Lalande et ainsi que l'a volontiers reconnu David Douillet. L'amendement de M. Patrice Martin-Lalande propose aussi d'exclure l'article L. 425-3, lequel concerne le schéma de gestion cynégétique et, par conséquent, les règles de sécurité. Or exclure les règles de sécurité des chasses commerciales ne paraît pas une bonne idée, puisque les chasseurs commerciaux dans des chasses commerciales doivent être protégés comme dans les chasses naturelles. Je suis, par voie de conséquence, convaincu que mon collègue retirera son amendement et rejoindra la cohorte des cosignataires de l'amendement n° 61 rectifié.

La tâche est rude ! (Sourires.) Je suis calme et serein ! Nous parlons de sept cantons, alors que la chasse est autorisée dans vingt-sept départements par la loi de 2003, c'est-à-dire d'une centaine d'installations. Ces cantons n'ont pas été pris en compte, non parce qu'il y avait une volonté en ce sens, mais parce qu'en raison de dissensions en Vendée entre les chasseurs, la fédération, à l'époque, n'a pas porté leurs souhaits. Ces cantons jouxtent le département voisin de Charente-Maritime puisqu'ils sont dans le Marais Poitevin. Il y a quelque chose que vous allez peut-être m'aider à comprendre. On a créé à un moment donné une limite administrative qui sépare la Charente-Maritime de la Vendée. D'un côté de cette ligne, il y a le Marais Poitevin, où l'on chass...

...oient compatibles avec la volonté affichée et confirmée par le Gouvernement de permettre de changer les dix hutteaux ou les dix postes fixes ce qui doit bien être le maximum jamais atteint qui doivent l'être chaque année. Persister à se prétendre d'accord pour les changer tout en s'abritant derrière la loi littorale ou la réglementation sur la construction en zone humide aboutirait à dire aux chasseurs qu'un à un ils vont perdre leurs postes fixes. Je comprends bien qu'il ne faut pas insérer dans la loi des dispositions qui « polluent » le droit de l'urbanisme, lequel est autonome par rapport à la décision que nous prenons et qui est prévue dans le code de l'environnement, mais il serait judicieux d'engager une réflexion, au cas où les dispositions de renvoi au schéma départemental cynégétiqu...

...emnisation des dégâts causés par le gibier. Comme l'ont dit les orateurs précédents, il y a là un vrai problème de société. J'ai interrogé la ministre à ce propos hier lors des questions au Gouvernement. On peut sourire à l'idée que le million de sangliers qui vivent sur notre territoire fassent l'objet d'une question d'actualité. Mais pour les agriculteurs, les automobilistes, les fédérations de chasseurs, pour toute la société finalement, ces envahisseurs posent un problème qu'il va falloir gérer, et qui est plutôt devant nous que derrière nous. L'article 8 a été rédigé de nouveau entre l'examen en commission et l'examen au titre de l'article 88. J'ai repris ici la rédaction du Sénat pour montrer à nos collègues que nous pouvons travailler en bonne intelligence. Cette rédaction est conforme à l...

... appréhender les difficultés gigantesques que posent les dégâts de gibiers. Ainsi que l'ont indiqué eux-mêmes M. Douillet et M. Dufau, il s'agit d'un problème global, sur lequel le Gouvernement doit engager une réflexion d'ensemble, probablement en lien avec le plan national sangliers. En effet, d'autres aspects ne sont pas à négliger. Je pense notamment à certaines fédérations départementales de chasseurs, qui sont actuellement en grande difficulté : j'ai reçu les représentants du fonds d'indemnisation d'un des départements d'Alsace, dont l'exercice 2010 présente un déficit d'un million d'euros. Encore une fois, il s'agit d'un vaste problème, qui englobe tous les éléments de notre discussion, et il me semble qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'engager une réflexion sur ce sujet Il v...

Donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu, disait le philosophe. Cela est d'autant plus vrai que, en l'espèce, nos amis sénateurs oublient l'engagement pris solennellement en 2008, lorsque nous avions adopté, sans en modifier une virgule pour leur être agréable, leur propre texte. Passons sur ce point : au fond les chasseurs et la chasse sur nos territoires constituent les seuls sujets qui nous rassemblent aujourd'hui. Je suis convaincu que, grâce à la sagesse de notre assemblée, le bon sens l'emportera et que d'une synthèse éclairée des deux textes sortira une loi utile et efficace.

...ndre, somme toute, beaucoup plus riche qu'elle n'était à l'origine. Pour le rapporteur que je suis, ce texte paraît cohérent avec le travail de fond, fait de dialogue et d'écoute, engagé depuis plusieurs années sur ce sujet. Dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, j'écrivais pardonnez-moi de me citer : « La cristallisation de l'opposition entre ruraux et urbains, ou plus encore entre chasseurs et protecteurs n'est pas une solution républicaine. »

J'ajoutais : « Les conflits de légitimité doivent être sublimés ». En effet, la nature a besoin de tous pour tenter de ralentir le recul de la biodiversité. Certains, dans notre hémicycle et en dehors, dénient aux chasseurs tout rôle à jouer en ce domaine. Pourtant, que seraient, sans eux, nos espaces naturels, en particulier nos zones humides ?

...ers tous et l'exigence du respect des règles pour tous. Écoute, dialogue, amélioration des dispositifs, meilleure prise en compte de la connaissance scientifique pour éclairer la décision politique : j'ai essayé de travailler à partir de ces quelques lignes de conduite. Je n'ai pas toujours été suivi, vous l'avez bien compris ; vous l'avez su. Je reste néanmoins convaincu, à l'instar de nombreux chasseurs qui le disent au moins à voix basse, qu'une telle approche équilibrée permettra à ces derniers de conserver l'estime de nos concitoyens et de gagner à leur passion de nouvelles recrues parmi les jeunes. J'en viens maintenant plus précisément à la proposition de loi. Elle s'organise autour de deux idées principales : consacrer l'esprit de responsabilité des chasseurs en matière de gestion de la...

L'article 1er consacre la participation des chasseurs à la gestion de la biodiversité. Ces derniers revendiquent à juste titre la reconnaissance de cette participation qui, aujourd'hui, n'est pas affirmée dans les textes. En leur donnant cette responsabilité, nous pourrons être exigeants avec eux en la matière. L'article 2 permet d'inscrire dans les textes les actions d'éducation et de sensibilisation à la nature, à la chasse, à la biodiversité. A...

...leur extinction au fur et à mesure des années, à l'image de celle des bouilleurs de cru, puisque ces éléments bâtis demeurent. Pourtant, certaines circonstances, comme une inondation ou un ensablement, peuvent rendre impossible l'utilisation d'un poste fixe. Il faut alors pouvoir opérer un déplacement. La loi le prévoit déjà, mais les difficultés sont telles pour y parvenir que quasiment tous les chasseurs renoncent. J'ai tenté de modifier les textes afin de faciliter l'application de ce dispositif. L'article 8 concerne le sujet extrêmement important des dégâts de gibier.

L'article 9, que j'ai proposé d'introduire dans la proposition de loi, n'a pas pour objet de permettre aux chasseurs de chasser sur la servitude de marchepied. Seulement, le président des associations de chasseurs sur le domaine public fluvial m'a alerté sur le fait que ceux-ci étaient verbalisés lorsqu'ils se promenaient sur une servitude de marchepied, non pas en action de chasse, mais avec leur fusil. Il semble donc qu'ils soient considérés par la police de l'environnement, non pas comme des piétons, mais c...

...on de ce gibier. L'État s'en est préoccupé. M. Borloo, le prédécesseur de Mme Kosciusko-Morizet, avait ainsi lancé un plan national, toujours en vigueur, de régulation du sanglier. Il commence à produire ses effets mais il faudra du temps. Nous avons voulu le compléter et traiter dans la loi des territoires non chassés ou insuffisamment chassés. C'est une disposition à laquelle les fédérations de chasseurs sont attentives. Au-delà des accidents qui touchent les automobilistes, les dégâts infligés aux cultures créent aussi de grosses tensions dans un certain nombre de départements.