Interventions sur "épargne" de Jérôme Cahuzac

...et, directeur général de la Caisse des dépôts, et Michel Bouvard qui est aussi président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. En 2011, en raison notamment du démantèlement de Dexia, les collectivités locales ont connu des difficultés croissantes à trouver des financements. C'est la raison pour laquelle une enveloppe exceptionnelle de 3 milliards d'euros de prêts, sur fonds d'épargne, leur a été allouée à partir du 8 novembre 2011, pour leur permettre de « boucler » l'exercice. La Caisse des dépôts devait distribuer la moitié des crédits. Comment cette enveloppe a-t-elle été utilisée ? Comment les collectivités se financeront-elles en 2012 ? Quel sera le schéma finalement retenu pour reprendre les activités de financement des collectivités locales françaises de Dexia ?

... le dispositif ISF-PME, qui disparaîtrait avec l'ISF ; l'abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières, dont l'assiette s'évapore après huit ans ; le prélèvement libératoire qui, contrairement à l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu, est anti-redistributif. Vous pourrez naturellement situer votre propos dans le cadre d'une réflexion plus générale sur l'incitation à l'épargne longue.

Disons que vous rencontrez une incrédulité polie de la part des commissaires ! Nous sommes en effet majoritairement favorables à l'épargne réglementée dès lors qu'elle finance des missions d'intérêt général, le problème étant de savoir ce qu'elles sont.

Nous accueillons maintenant Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la question du niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations, après avoir entendu M. Thierry Repentin, pour l'Union sociale pour l'habitat, MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet pour la Caisse des dépôts et consignations et M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française. Le sujet est bien connu et les questions qui se posent également : quel niveau de centralisation à la Caisse des ...

Nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour évoquer le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Il s'agit de la dernière audition d'un cycle au cours duquel nous aurons entendu M. Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet, respectivement président de la commission de surveillance et directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. François Pérol, président de la...

Madame la ministre, je confirme que vous aviez pris le 10 juin 2008 l'engagement, que vous avez réitéré en novembre 2010, en réponse à une question de Jean-Pierre Balligand, que 70 % de l'épargne collectée sur le Livret A et sur le Livret de développement durable LDD serait consolidé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. À ma connaissance, il n'a jamais été fait mention d'une période de transition.

Pourtant, il nous a fait comprendre ce matin que la loi ne serait pas respectée ! Confirmez-vous les chiffres transmis par l'Observatoire de l'épargne réglementée : de 2009 à 2010, les fonds propres des banques auraient augmenté de 12 milliards d'euros et les encours de prêts aux PME de 6 milliards seulement ?

Nous sommes heureux d'accueillir M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que M. Augustin de Romanet, directeur général, pour les entendre sur un sujet que nous suivons avec une attention toute particulière : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementée à la Caisse des dépôts et consignations depuis la libéralisation de leur distribution par tout le réseau bancaire. La LME, loi de modernisation de l'économie, d'août 2008, a prévu qu'après une période de transition de trois années, de 2009 à 2011, le taux de centralisation de ces encours serait fixé, pour 2012 et les années postérieures, par un décret devant être pris avant le 30 sep...

Nous accueillons M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française, sur un sujet qui retient particulièrement l'attention de notre commission : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Le décret qui, aux termes de la loi de modernisation de l'économie LME d'août 2008, doit être pris avant septembre 2011, est à l'état de projet. Il sera bientôt soumis pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, dont nous venons d'entendre les responsables. La libéralisation de la distribution des livrets d'épargne ...

Mes chers collègues, pour notre première réunion de l'année 2011, j'adresse à chacun d'entre vous tous mes voeux pour l'année nouvelle. Nous accueillons M. Thierry Repentin, en sa qualité de président de l'Union sociale pour l'habitat, pour l'entendre sur le niveau de centralisation des encours d'épargne réglementée auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Jusqu'au vote de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'épargne réglementée du livret A n'était collectée que par la Banque postale, les Caisses d'épargne et le Crédit mutuel et elle était entièrement centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, essentiellement afin de financer le logement social. Depui...

Rien ne justifiait que le texte que nous examinons s'inscrive dans la longue litanie des projets qui nous ont été ainsi soumis, qu'il s'agisse du rachat des jours de RTT, de la mobilisation de l'épargne salariale ou, récemment, de la loi hospitalière, dite loi Bachelot. De fait, dans ces conditions, on dépossède la représentation nationale de son rôle essentiel que lui confère pourtant le suffrage universel direct, pour le confier à nos collègues, qui sont naturellement respectables et légitimes mais qui n'en sont pas moins élus au suffrage universel indirect. Ce sont eux qui, en définitive, fon...

...le souhaite, mais, avec un tel chiffre, il aurait fallu la garantie de l'État pour donner toute sa chance au nouveau groupe dont, unanimement, nous souhaitons la constitution. Pourquoi ne pas avoir garanti ces actifs douteux pour une banque franco-française qui représente 35 millions de clients, 30 000 salariés, qui sera le deuxième groupe français et dont on sait l'importance, via les caisses d'épargne, pour l'épargne salariale ou pour le logement social et, via les banques populaires, pour le financement de l'économie locale, alors que vous l'avez fait pour une banque franco-belge qui s'appelle Dexia ? Au nom de quoi garantissons-nous les actifs douteux d'une banque franco-belge et refusons-nous de garantir ceux d'une banque franco-française dont l'importance est encore plus considérable et i...

...ants la Caisse des Dépôts peut-elle y répondre ? Tout indique que l'ACOSS va se trouver face à des besoins de trésorerie excédant ces pics et que des ressources devront être trouvées pour les satisfaire. Quelle a été la clé de répartition entre les différentes organisations bancaires des 16,5 milliards d'euros décentralisés de la collecte du Livret de développement durable, le LDD et du Livret d'épargne populaire ? Ces 16,5 milliards d'euros viennent-ils en sus des 360 milliards d'euros votés par le Parlement ? Enfin, la rémunération de la section des fonds d'épargne est constituée par la différence entre le taux des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et la rémunération qu'elle accorde aux déposants ainsi que les commissions qu'elle verse aux distributeurs de ces prêts. Ne craignez-vous p...

...'améliore ! Alors que les petites et moyennes entreprises sont exsangues et que leur capacité d'autofinancement est historiquement basse, comment voter pour un budget dans lequel rien ne garantit que les sommes considérables mobilisées par les pouvoirs publics pour le secteur financier leur bénéficieront, plutôt que de servir à restaurer les marges des banques, qui en sont réduites à détourner l'épargne populaire du livret A de son objet principal ? Comment voter pour un budget qui n'apporte aucune solution aux questions urgentes en matière de logement ou d'emploi, alors que chacun sait que le chômage va s'accroître dans des proportions tout à fait préoccupantes, face auxquelles le rétablissement d'une part des emplois aidés que vous aviez massivement supprimés sera largement insuffisant ? Au ...

...sion de le dire hier soir, il s'agit d'un triple péché. D'abord, cet article va à l'encontre de la participation elle-même, à laquelle certains se sont peut-être ralliés ; ils n'en avaient pas vu alors l'intérêt, mais leur ralliement n'en est pas moins sincère. Le deuxième péché concerne évidemment les salariés. Jean-Pierre Balligand a abondamment développé la différence entre l'intéressement, épargne de courte durée, et la participation, épargne de longue durée qui n'est donc pas un salaire différé. La tradition, l'usage, l'esprit même de la participation commande aux salariés de ne pas y toucher en général avant la fin de leur carrière puisque les sommes alors débloquées leur permettront finalement d'envisager avec une relative sérénité la dernière partie de la vie qu'ils s'apprêtent à conna...

Cet article met en évidence des manquements et une supercherie. À la fin de l'année dernière, revenant de Chine, le Président de la République a décidé dans la précipitation, sans doute de faire discuter au Parlement un projet de loi sur le pouvoir d'achat, puisque d'évidence le paquet fiscal de l'été dernier ne produisait pas les effets escomptés. À cette occasion, l'épargne salariale avait déjà été mobilisée, non pas au service du pouvoir d'achat, mais au service de la défense et illustration d'une politique : il est vrai que celle-ci en avait bien besoin, car les Français ne voyaient aucune traduction concrète de résultats de promesses pourtant solennellement faites. Monsieur Bertrand, vous aviez alors promis une grande réforme de la participation ; vous aviez sur...

...hef de l'État. La participation fait l'objet d'une regrettable confusion avec l'intéressement ; première erreur. La deuxième vise les salariés. Si, au départ, il n'était pas prévu que la participation puisse servir à acheter un logement ou améliorer une retraite, l'usage et la tradition ont de fait abouti à cela. Comment ne pas voir qu'autoriser le déblocage c'est-à-dire le siphonnage de cette épargne au motif que les besoins courants ne sont plus satisfaits par le salaire c'est reconnaître, contrairement aux affirmations maintes fois assénées, que le travail n'est pas au centre des préoccupations gouvernementales ou, en tout cas, que sa rémunération n'est plus une priorité. Bref, c'est méconnaître la spécificité de la participation, laquelle, si ce texte est adopté, aura définitivement disp...