Interventions sur "étudiant" de Laurent Hénart

...moins en partie, l'aspect Glissement Vieillesse Technicité (GVT) dans le cadre des dotations à l'activité. Qu'en est-il donc de la cohorte 2009 en la matière ? De plus, qu'en est-il de la politique de recrutement des universités, de l'évolution des fourchettes de salaires et de la mise en place éventuelle de systèmes de primes par les conseils présidentiels ? Par ailleurs, s'agissant du logement étudiant, je souligne ce petit exploit qu'est le dépassement des chiffres prévus par le plan Anciaux tant en ce qui concerne la construction que la réhabilitation. Les perspectives de dévolution du patrimoine immobilier, quant à elles, seront-elles plus importantes l'année prochaine qu'elles ne le furent par le passé ? Comment l'État joue-t-il son rôle d'accompagnateur en la matière, notamment en ce qui c...

...s de revalorisation des carrières des personnels : près de 208 millions d'euros sont inscrits en plus à ce titre, la moitié étant consommée par les pensions, l'autre étant consacrée à la politique salariale. Pour 2010, l'engagement de maintenir les emplois est respecté, le « plan licence » continue sa montée en puissance et la réalisation des programmes Campus s'amorce. Pour ce qui est de la vie étudiante, deux éléments me paraissent importants : le développement de la politique sociale à destination des étudiants, avec le sixième échelon de bourse qui arrive à maturité et l'engagement du chef de l'État de développer un dixième mois pour certains étudiants ; le dépassement des objectifs en matière de rénovations de logements et un progrès substantiel concernant les constructions, dans le cadre de...

...s de revalorisation des carrières des personnels : près de 208 millions d'euros sont inscrits en plus à ce titre, la moitié étant consommée par les pensions, l'autre étant consacrée à la politique salariale. Pour 2010, l'engagement de maintenir les emplois est respecté, le « plan licence » continue sa montée en puissance et la réalisation des programmes Campus s'amorce. Pour ce qui est de la vie étudiante, deux éléments me paraissent importants : le développement de la politique sociale à destination des étudiants, avec le sixième échelon de bourse qui arrive à maturité et l'engagement du chef de l'État de développer un dixième mois pour certains étudiants ; le dépassement des objectifs en matière de rénovations de logements et un progrès substantiel concernant les constructions, dans le cadre de...

...lions d'euros de crédits budgétaires en autorisations d'engagement, y compris les écoles dépendant des ministères de l'agriculture, de l'industrie et de la culture ; 170 millions d'euros pour des partenariats public-privé, hors le plan Campus ; 35 millions d'euros de dépenses fiscales valorisées. Les moyens budgétaires des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » augmentent à structure constante. Ce budget poursuit les lignes qui ont été esquissées dès la loi de finances 2008 et s'inscrit dans la programmation 2009-2011, ce dont la commission des finances ne peut que se féliciter. La discussion a porté sur l'autonomie des universités votée en 2007, mais dont le chantier se poursuit jusqu'en 2012 , sur l'effort d'investissement massif dont la mise...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons évoqué ce problème en examinant le programme 231 « Vie étudiante », et j'émettrai, à titre personnel et à la lumière du débat que nous avons eu, un avis défavorable pour deux raisons. Premièrement, les étudiants qui entrent plus tôt dans le cadre du cursus LMD, terminent également plus tôt. Le problème n'est donc pas celui de la durée de l'année universitaire, mais celui de l'échéancier. En dépit des complexités liées aux inscriptions et aux formalités admin...

... des espaces en cité. Je vous poserai une question subsidiaire, qui émane de plusieurs membres de la commission, notamment de notre collègue Jean-Louis Dumont, député de la Meuse. Des démarches sont-elles possibles et engagées pour qu'une partie des 30 000 logements que l'État s'apprête à reprendre sur des chantiers en souffrance pour en faire des logements sociaux, soit destinée au logement étudiant ? Ce serait, je le pense, une réponse plus adaptée que l'amendement de nos collègues socialistes.

Surtout dans les rangs socialistes, en effet Le budget contient des moyens substantiels pour l'ouverture des bibliothèques, avec, notamment, le déblocage d'heures de travail pour des étudiants, un accroissement des dotations ainsi qu'un système de primes pour les personnels qualifiés qui organisent le fonctionnement de ces bibliothèques et y assument des responsabilités scientifiques. Aller plus loin dans l'organisation horaire me paraît quelque peu contradictoire avec tout ce qui a été dit sur l'autonomie. Ce sont les universités, site par site, qui feront leur affaire des équipemen...

Le rapport a pour objet la programmation triennale 2009-2011 en matière d'enseignement supérieur, de recherche universitaire et de vie étudiante. L'année 2009 se présente sous des auspices particuliers : il s'agit, en même temps, de mettre en oeuvre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, ou loi LRU, d'août 2007 ; de développer un programme d'investissement qui réponde en partie à l'autonomie de gestion des universités, non seulement sur le plan immobilier mais aussi sur le déroulement du « plan campus » ; de me...

...nt, en le comparant à d'autres, à la fois son taux de réussite aux diplômes et son taux de placement à l'emploi à un an, deux ans, trois ans. Nous n'avons recensé jusqu'à présent que trois ou quatre bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Je compte les visiter pour voir comment ils fonctionnent concrètement. Ensuite, par une démarche « d'orientation active », on examine, à l'arrivée de l'étudiant, son dossier scolaire jusqu'au bac. Si son orientation universitaire semble ne pas correspondre à ce dossier, on lui propose des entretiens individualisés qui permettront de lui présenter des diplômes, leur contenu et leurs débouchés, prenant en compte son cursus au lycée et ses aspirations professionnelles. Une idée reste à développer, qui nécessiterait le déblocage d'heures de monitorat et de t...

...poser une proposition de loi assez simple sur cette question. Pour ce qui est de la modulation des frais d'inscription, je partage le point de vue de notre collègue Couanau : il y a peu d'élasticité politique voire idéologique et sociale sur une telle question. Pour l'instant, ainsi que l'ont montré les auditions de la DGES et des présidents d'université ou des syndicats, notre dotation par étudiant n'est pas au niveau de celle de nos voisins européens. Si la loi de programmation 2009-2011 est en tout point respectée et si l'année 2012 fait l'objet d'un effort de la même hauteur ce que semblent prévoir les histogrammes présentés par le ministère à l'appui de son projet de budget pour 2009 on atteindra à peu près la moyenne européenne de dotation par étudiant fin 2012. En 2008, la dotatio...

La seconde piste concerne les 30 000 logements dont l'État a annoncé le rachat. Il convient d'interroger le Gouvernement à ce sujet, notamment lors de la discussion publique. Concernant le « plan campus », je vous donnerai trois éléments de réponse. Premièrement, il est difficile d'articuler les actions de logements étudiants déjà inscrites dans le budget du ministère et dans les contrats de projets État-régions il y en avait dans tous les territoires éligibles au « plan campus » ou au programme « campus prometteur » ou « innovant » et les programmes de logements étudiants, eux-mêmes placés par les porteurs de projets dans leurs programmes campus. La DGES nous a clairement dit qu'elle veillerait à additionner les...

La seule restriction éventuelle est que, dans la mesure où il s'agit de prêts de droit commun souscrits dans le cadre de la loi Scrivener, l'étudiant devra nécessairement être majeur.

Il est souhaitable de prévoir une évaluation du dispositif, afin de savoir s'il a vraiment permis à un public nouveau d'étudiants d'avoir accès au crédit, ne serait-ce que par un déplacement des catégories sociales concernées. Par ailleurs, il faudrait surveiller les pratiques bancaires, notamment pendant les périodes de différé de paiement.

M. Saint-Girons a évoqué tout à l'heure la spécificité des universités des villes nouvelles. Celles-ci sont parmi les rares universités qui connaissent encore une forte évolution de leur population étudiante. Or le système basé sur le nombre d'étudiants amenait à considérer la situation existante et la situation passée. Comment le système nouveau pourra-t-il anticiper les situations de croissance que l'on peut raisonnablement prévoir ? Ma seconde question est relative à l'immobilier. Je comprends bien l'aspect vertueux du système qui nous a été décrit, qui concerne aussi bien l'État que les collect...

... ne s'agit pas de prendre en compte les seules subventions versées mais l'ensemble des moyens des universités ? La loi d'août dernier a mis en place un budget global qui change substantiellement la situation. Notre mission entendra après vous les services du ministère compétent, les inspections qui ont produit un rapport sur le sujet, les syndicats des personnels enseignants et techniques et des étudiants, puis Madame la ministre. Nous nous sommes associés, au sein de l'Assemblée nationale, à la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales et nous avons noué des contacts avec nos collègues sénateurs qui procèdent eux aussi à un travail d'information sur ce sujet. Le rapport de la MEC devrait permettre d'éclairer le débat sur la mission Recherche et enseignement supérieur dans le ...

...ommun - à peu près 90 % des sommes - dont le but est de répercuter l'ensemble des charges de fonctionnement que l'État entend couvrir, qu'il s'agisse des personnels, des locaux, du service public de l'enseignement ou de la recherche. Quels devraient en être, pour vous, les critères d'allocation, pour l'enseignement comme pour la recherche : les filières de formation, le type d'unités, le nombre d'étudiants inscrits, le nombre de ceux qui passent les examens, etc. ? Il serait intéressant d'approfondir le sujet puisque c'est cette enveloppe qui reflètera l'essentiel de l'effort budgétaire de l'État.

...un amendement proposant d'inscrire 5 millions d'euros supplémentaires dans l'action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Il s'agit de remédier à l'échec en licence à l'université, en incitant les IUT à recruter davantage de bacheliers technologiques. En effet, l'échec en licence s'explique par le grand nombre d'étudiants qui rentrent à l'université sans être préparés. La Commission a adopté cet amendement.

a présenté un amendement proposant d'isoler au sein du programme Vie étudiante, dans l'action Aides indirectes, les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit de garantir les montants consacrés au logement étudiant dans les contrats de plan État-régions. La Commission a adopté cet amendement.

a présenté un amendement proposant de rajouter 11 millions d'euros au financement du logement étudiant dans l'action Aides indirectes du programme Vie étudiante. On atteindrait ainsi les 16 millions d'euros, permettant de réaliser les objectifs fixés par le plan Anciaux pour la réhabilitation des logements étudiants. La Commission a adopté cet amendement. Les rapporteurs spéciaux MM. Laurent Hénart et Daniel Garrigue ayant émis un avis favorable, et M. Alain Claeys un avis défavorable, la Commis...

...ront dans la transparence, avec le contrepoint de l'État. Tout est public, en effet, dans les délibérations des instances. Le contrôle de légalité du recteur sera effectué de manière annuelle. Quant au contrepoint de l'État, la politique contractuelle prendra, je l'espère, un nouveau tour. L'État disposera ainsi d'une meilleure évaluation en matière de recherche et d'insertion professionnelle des étudiants, comme il pourra aussi affiner ses critères de péréquation. Ainsi, l'intégration de données socio-économiques permettra aux universités qui consentent, pour recruter leurs étudiants, un effort en matière de diversité socioculturelle, d'être payées de retour par la dotation d'État. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est là un point essentie...