Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "licence" de Lionel Tardy


2 interventions trouvées.

L'arrivée de Free redistribue les cartes sur le marché de la téléphonie mobile et l'avenir des MVNO s'annonce difficile. En restera-t-il encore à moyen terme ? S'ils venaient à disparaître, quel sens donner aux clauses les concernant dans les attributions de licences aux autres opérateurs ? Des pressions ont été exercées afin qu'on recalcule le taux de couverture du réseau de Free mobile. Combien ont coûté les opérations de vérification correspondantes et qui les prend en charge ? Quelle évolution envisagez-vous pour la terminaison d'appel SMS dont bénéficie Free ? Vous avez rappelé que l'accord commercial d'itinérance nationale conclu entre Orange et Fre...

Parmi tous les termes évoqués, celui de « surplus social » demanderait peut-être quelques précisions. La réflexion sur la quatrième licence semble partir du postulat que, plus les acteurs sont nombreux sur un marché, moins le service rendu est coûteux. C'est presque trop simple. Le coût moyen de la minute de voix en France est inférieur de 30 % à ce qu'il est en Allemagne, où quatre opérateurs se partagent le marché. Ma question portera sur l'arrivée d'un nouvel opérateur mobile, sur la couverture mobile et sur l'aménagement de notr...