Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "prison" de Lionel Tardy


1 intervention trouvée.

Je serai bref, puisque je suis d'accord avec mes collègues qui viennent de s'exprimer. La question de la sanction en cas de manquement à l'obligation de sincérité de la déclaration de patrimoine est cruciale. On l'a dit, nous avons supprimé la peine d'emprisonnement en première lecture, au terme de débats tendus. C'est à mon avis une grave erreur : on donne l'impression de ne pas vouloir réellement sanctionner les élus pris en faute. L'antiparlementarisme est pourtant déjà suffisamment ancré en France : nul besoin de l'alimenter par de telles maladresses. Je propose donc, comme mes collègues, de rétablir la sanction de deux ans d'emprisonnement, sacha...