Interventions sur "ARCEP" de Louis Giscard d'Estaing
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...mbre, Mme Françoise Saliou, conseiller-maître, président de section, M. Antony Marchand, conseiller référendaire, et M. Laurent Jannin, rapporteur. Pour ouvrir cette série d'auditions relatives aux aliénations de fréquences hertziennes et aux cessions d'usufruit de satellites militaires, nous recevons des représentants de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. Avant de vous poser des questions avec ma collègue Françoise Olivier-Coupeau, je vous propose de nous expliquer brièvement les missions générales de l'ARCEP, en particulier son rôle dans l'aliénation des fréquences hertziennes dans le périmètre de la défense, dont nous espérons des recettes exceptionnelles en 2010.
