Interventions sur "taxe" de Manuel Aeschlimann
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...s, puisque, pour la première fois, les collectivités et leurs groupements percevront directement le produit de la contribution économique territoriale. Des transferts et mécanismes de péréquation garantiront le maintien des ressources pour chaque collectivité et intercommunalité la première année de la réforme. Celle-ci s'accompagnera d'une spécialisation accrue de la fiscalité directe locale, la taxe d'habitation, la part foncière de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties étant notamment exclusivement affectées aux communes et aux intercommunalités. En tant qu'élu d'une commune de banlieue, je me félicite que le Gouvernement ait décidé d'engager en 2011 la réforme des valeurs locatives cadastrales, en commençant par celles des locaux comme...
...rs groupements vont percevoir directement le produit de la contribution économique territoriale. Des transferts et mécanismes de péréquation vont garantir le maintien des ressources pour chaque collectivité et intercommunalité la première année de la réforme. Cette réforme va s'accompagner d'une spécialisation accrue de la fiscalité directe locale, avec, notamment, une affectation exclusive de la taxe d'habitation, de la part foncière de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties aux communes et aux intercommunalités. Je me réjouis que l'impact de ces redistributions soit compensé, afin que les abattements existants soient conservés pour éviter une hausse injustifiée de ces contributions locales. Un indicateur de surface va être introduit dans ...
...ilité de rétablir l'an prochain ces indicateurs de performance ? Plus fondamentalement, je crois qu'indépendamment du soutien public aux collectivités locales, les budgets locaux ont été fragilisés par la crise économique. Ainsi, les recettes fiscales de certaines collectivités, en particulier celles des départements, ont été particulièrement exposées à la conjoncture : en 2008, le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers TIPP a déjà chuté de 5,9 % et celui des droits de mutation à titre onéreux DMTO de 8,6 %, et les premiers chiffres pour l'année 2009 montrent que cette tendance s'est encore aggravée. Dans le même temps, les dépenses locales poursuivent leur progression, tirées, non seulement par les transferts de personnel et l'investissement dans le cadre du « plan...
...ilité de rétablir l'an prochain ces indicateurs de performance ? Plus fondamentalement, je crois qu'indépendamment du soutien public aux collectivités locales, les budgets locaux ont été fragilisés par la crise économique. Ainsi, les recettes fiscales de certaines collectivités, en particulier celles des départements, ont été particulièrement exposées à la conjoncture : en 2008, le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers TIPP a déjà chuté de 5,9 % et celui des droits de mutation à titre onéreux DMTO de 8,6 %, et les premiers chiffres pour l'année 2009 montrent que cette tendance s'est encore aggravée. Dans le même temps, les dépenses locales poursuivent leur progression, tirées, non seulement par les transferts de personnel et l'investissement dans le cadre du « plan...
...ent donc plus de vingt fois le budget de la mission, augmenteront l'an prochain de 2,1 % à périmètre constant, ce qui demeure tout de même bien inférieur à la hausse des prix des dépenses communales, qui atteint 3,4 % sur un an, selon le dernier indice du « panier du maire ». Cette hausse s'explique, pour l'essentiel, par la progression de 13 % des crédits alloués au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, qui est un remboursement dû aux collectivités locales. Il est vrai que les dépenses du FCTVA augmentent beaucoup plus vite que le PIB depuis 2005 et qu'elles sont difficiles à anticiper. Estimez-vous souhaitable pour l'avenir, madame la ministre, d'en modifier les règles de fonctionnement, sachant tout de même que les investissements qui sont soutenus par ce biais assurent ...
Avis défavorable. L'amélioration des modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement ne relève pas du budget des relations avec les collectivités territoriales.
... inférieure à la moyenne de strate ? De même, s'agissant de la fiscalité locale dont la réforme s'impose, le rapport Valletoux a présenté des pistes intéressantes démontrant qu'une telle réforme est possible avec notamment la spécialisation des impôts locaux. Mais ne serait-il pas possible d'introduire d'ores et déjà deux ajustements : la prise en compte des abattements, notamment en matière de taxe d'habitation pour le calcul des valeurs locatives, et la substitution de la surface habitable à la surface corrigée ? Ces deux mesures présentent l'avantage de favoriser le pouvoir d'achat par l'allégement des impôts locaux, notamment des ménages à revenus modestes. C'est dire si les exécutifs locaux seront encore plus contraints à une meilleure rationalisation des politiques publiques pour ass...
